Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par Me Bracq, conclut à ce que : 1°) la demande de prise en charge de la motorisation du store

A B, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

B C, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Mocaer, représentant le département des Côtes-d'Armor, et de Me de La Ferté-Sénectère, représentant la société Signalisation France.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Chinouf, substituant

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : * le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Casagrande

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le 12 mars 2025 : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés ; - les observations

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l’audience publique du 8 juillet 2025 à 11 heures 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 8 juillet 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bourragué, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 juillet 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de M.

Belhadj, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Le rapport de Mme Richard, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.