Si tel est le cas, ces troubles ouvrent droit, sans autre condition, au bénéfice du congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Si tel est le cas, ces troubles ouvrent droit, sans autre condition, au bénéfice du congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Elles ne sont donc entrées en vigueur, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, qu'à la date d'entrée en vigueur, le 13 avril 2019, du décret du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité

F a présenté une aggravation de son état de santé ", sans établir l'origine de cette aggravation vasculaire.

consolidation, et l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire et définitif et du préjudice d'agrément, et enfin de déterminer si son état est susceptible de modification en aggravation

Elle soutient que : Sur l’urgence : - elle est constituée, dès lors que son état de santé dégradé, et en cours d’aggravation, nécessite la présence de son époux ; elle est atteinte de deux pathologies

2017, ne sont entrées en vigueur, en tant qu'elles s'appliquent à la fonction publique hospitalière, qu'à la date d'entrée en vigueur, le 16 mai 2020, du décret du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité

la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées

publique et être placée en congé de longue durée ; - en rejetant sa demande de placement en congé de longue durée le préfet a commis une erreur d'appréciation ; si son état de santé n'était ni invalidant

de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de

la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées

de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de

.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

Par un arrêté du 10 février 2023, l'intéressé a été mis à la retraite pour invalidité à compter du 1er février 2023.

A en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire à compter du 28 décembre 2018.

A en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire à compter du 28 décembre 2018.

A en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire à compter du 28 décembre 2018.

l'accident de rugby dont il a été victime au cours d'un match de compétition internationale le 19 octobre 2015, reconnu imputable au service et ayant donné lieu à l'octroi d'une pension temporaire d'invalidité

l'accident de rugby dont il a été victime au cours d'un match de compétition internationale le 19 octobre 2015, reconnu imputable au service et ayant donné lieu à l'octroi d'une pension temporaire d'invalidité

Il a conservé de ses blessures de nombreuses séquelles, qui ont conduit à l’attribution d’une pension militaire d’invalidité, fixée en dernier lieu à 95 % par une décision du 14 juin 2018. M.