CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

75 618 résultats pour « demande de sortie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503049_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande d'engagement dans un parcours de sortie de prostitution ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de l'autoriser à bénéficier du parcours de sortie

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201616_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une requête enregistrée, sous le n° 2201616, le 20 avril 2022, Mme E C, représentée par Me Seyrek, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201653_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une requête enregistrée, sous le n° 2201616, le 20 avril 2022, Mme E C, représentée par Me Seyrek, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402100_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il est constant qu'à sa sortie de la maternité qui était prévue le vendredi 1er mars 2024 ou au plus tard le mardi 5 mars 2024, elle sera sans solution d'hébergement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504168_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

de vacation " organisée en vue du classement de sortie des écoles nationales de police.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503004_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... demande l’annulation de ces deux arrêtés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003271_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A la suite d'un incident s'étant produit lors d'une sortie avec des collégiens le 16 juin 2019, le directeur adjoint de l'éducation et des collèges du département des Bouches-du-Rhône a demandé au président

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102553_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une lettre du 6 août 2021, le maire de la commune de Vaux-sur-Mer a expressément rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515983_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la communauté de communes de l’Est Lyonnais (CCEL), représentée par Me Thoinet (Selarl ATV avocats associés), demande au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501867_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 2°) de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203815_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, représenté par l'association d'avocats Saxe Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Beynost s'est, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601850_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement. / La demande est portée devant le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403486_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

à prononcer cette expulsion ne sont caractérisées ; -ils sont démunis et n'ont aucun autre lieu pour vivre et un délai de 4 mois est à tout le moins nécessaire au cas où il serait fait droit à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401098_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Lawless, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a rejeté sa demande de permis de construire aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100224_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Chaque demandeur, personne physique ou morale, ne peut déposer qu'une seule demande par zone.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105068_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par une ordonnance du 11 juillet 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a désigné un expert et a rejeté sa demande de provision.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201559_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un arrêté du 5 mai 2022, le maire de la commune de Soorts-Hossegor a refusé de faire droit à leur demande de prorogation et, par la présente requête, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300933_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme E pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302642_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502315_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme E F, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de Maine-et-Loire a

Source officielle

Page 73 sur 3781

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.