, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d

Il soutient que : - sa requête est recevable ; Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est retraité et ne perçoit qu'une rente s'élevant à 12 622 euros par an, son épouse quant

Il soutient que : - sa requête est recevable ; Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est retraité et ne perçoit qu'une rente s'élevant à 12 622 euros par an, son épouse quant

-les motifs de la décision de rejet de sa demande de protection fonctionnelle sont erronés en fait, d'une part dès lors que l'agression et les menaces qu'elle a subies de la part de sa collègue ont bien

bien même la concession serait illégale, elle n'en est pas moins une décision administrative, les fabriques d'église étant à l'époque des établissements publics- et un acte créateur de droits ; Par

administratif ; En ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : - la dénonciation de la convention de partenariat et de la convention de mise à disposition d’un local communal va avoir pour effet

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 4.

à la légalité des permis de démolir n'est pas satisfaite dès lors que : - l'auteur de la décision attaquée était bien compétent ; - les dispositions de l'article R. 424-15 n'ont pas été méconnues,

d’un doute sérieux quant à sa légalité car il est insuffisamment motivé ; L’arrêté attaqué est entaché d’un doute sérieux quant à sa légalité car il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa

que la décision en litige fait obstacle à la vente de l’immeuble, l’acheteur potentiel ayant conditionné son offre d’achat à la suppression préalable du « pastillage » de la parcelle sur laquelle le bien

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Quant à la fin de non-recevoir : 5.

Elle soutient que : - aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis d'aménager attaqué ; - si, en effet, une autorisation de défrichement s'imposait

Cerceau, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".