Par un arrêté du 5 septembre 2023, la maire de Nantes a délivré à la SCCV Opales Roches Grises et à la SCIC HLM Gambetta un permis de construire modificatif.

Article 3 : La demande présentée par l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice est rejetée.

B, tendant à ce que l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " soit condamné à lui verser des dommages-intérêts n'ont pas été précédées de demandes ayant le même objet.

Article 3 : La demande présentée par l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice est rejetée.

autorisé et fixé les quotas de prélèvement de galliformes de montagne pour la campagne cynégétique 2024/2025 en tant qu’il fixe les quotas de prélèvements maximums pour le lagopède alpin et la perdrix grise

que les éléments comptables, notamment les écritures comptables et leur libellé, mais pas de justifier autrement de la nature des installations en cause ; - les immobilisations correspondant à de « grosses

parlementaire n° 27539 de Mme A..., députée, selon laquelle sont admis en majoration du prix d’acquisition, pour le calcul de la plus-value immobilière, les travaux d’entretien, de réparation et de grosses

complet des bâtiments ; - la mission d'expertise ne doit porter que sur les fissurations d'ordre structurel, les infiltrations identifiées et les zones de moisissures identifiées ; - les travaux de grosse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A demande au tribunal d'intervenir afin que l'établissement de sa carte grise puisse se faire sans l'intervention d'un

E... soumet au tribunal un litige relatif à l’établissement d’une carte grise, à la suite de l’achat d’un véhicule auprès de la société NCA. Vu les autres pièces du dossier.

C, de l'entreprise " Ma Casse Moto ", qui refuse de faire établir la carte grise de la moto, immatriculée CF-824-11, achetée le 16 septembre 2021.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de l'aider à obtenir une carte grise pour son véhicule (scooter). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C A, représenté par Me Magassa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer la carte grise

; 3°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision résultant du silence gardé par le maire de Grasse

A F et sur l'évaluation des préjudices subis jusqu'à l'issue de la procédure en référé près le tribunal judiciaire de Grasse aux fins de désignation d'un expert médical ; 3°) de mettre à la charge des

Par un mémoire en réponse, enregistré le 10 juillet 2023, la société Edel Grass BV, représentée par Me Salles demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant

Elle ne conteste ainsi pas sérieusement le classement en zone grise du terrain d'assiette des constructions projetées.

Par la production d'un avis de levée d'écrou enregistré le 17 juin 2022, la maison d'arrêt de Grasse informe le juge des référés que le requérant a été libéré le 15 décembre 2021.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B bénéficie d'un suivi médical pour sa grossesse en Ile de France, où vivent son conjoint et son oncle paternel de nationalité française.

Il ressort des pièces du dossier qu'elle bénéficie pour sa grossesse d'un suivi au service gynécologie obstétrique du centre hospitalier universitaire de Nantes.