A a retrouvé sa validité, que les mentions relatives aux infractions des 12 août 2020 et 4 juillet 2019 ont été supprimées et que les infractions des 5 avril 2020, 17 novembre 2018 et 30 octobre 2018 n'ont

Il soutient que : - la réalité de l'infraction du 6 mai 2021 n'est pas établie ; - il n'a pas reçu l'information relative au permis à points au moment de la constatation des infractions en méconnaissance

Il soutient qu'il n'a pas commis l'infraction ayant généré ce retrait de points.

Elle soutient que : - les infractions routières qui lui sont reprochées ne lui sont pas imputables dès lors que son oncle est l'auteur des infractions commises avant la vente du véhicule en octobre 2020

B, a commis le 15 août 2018 une infraction de conduite relative à l'usage de stupéfiants.

Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure s'agissant des infractions en cause doit être écarté.

En ce qui concerne la réalité des infractions : 3.

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

la réalité des infractions.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En ce qui concerne l'infraction du 20 avril 2022 : 3.

Il soutient que : - il n'est pas l'auteur de l'infraction du 14 juin 2017 qui lui est reprochée ; - la réalité de l'infraction du 14 juin 2017 n'est pas établie, l'ordonnance pénale du 3 juillet 2019

route ne lui a pas été délivrée à l'occasion de cette infraction.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Syndique. Considérant ce qui suit : 1. M.

réalité de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

Mme B a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

B... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.

consécutive à cette infraction.

S'agissant de l'infraction du 6 octobre 2022 : 7.