C B, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la SCI Montpellier Antigone, représentée par Me Florence Bilger demande au tribunal de : 1°) prononcer un dégrèvement partiel

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2022 et 29 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bois et Château de Roquefort, représentée

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Cans, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer

B... représenté par Me Battaillé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution d’une part

A... et B..., Jacques, Yves Vincent, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

A B, représenté par Me Nicolas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées

A B, représentés par Me Aboudahab, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

A B, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater qu'un délai de plus de quatre mois s'est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil départemental de la Guadeloupe a rejeté sa demande de remise gracieuse totale

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête de M. C.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code