A, requérant, et de Me Coissard, pour la commune de Luxeuil-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : La commune de Gréoux-les-Bains, la société Colas France, la société STM, le bureau d'études d'Enco et M.

à la société publique locale d'exploitation (SPLE) des thermes de Balaruc-les-Bains.

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 119 rue de Gonrat, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Bassens

Le programme de travaux prévoit également que les eaux pluviales de voirie seront recueillies et dirigées vers ce bassin via un réseau d'assainissement pluvial.

B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée section EZ 53, située avenue Jean Babin

B A, a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un appartement sis 81 chemin Fournel Badine à Antibes (06160) portant invariant n° 004 0059290 Z.

Par un courrier, enregistré le 16 octobre 2023, Me Bazin a confirmé le maintien de ses conclusions, notamment en ce qui concerneses demandes au titre des frais d'instance.

et autonome du projet de comblement de l’ancien bassin aux pétroles.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Bourbonne les Bains (52), représentée par son maire, demande au tribunal de désigner un expert en vue de déterminer

Cayla-Destrem, ont transmis au tribunal la requête de l'association Eco Agir Raisonnable tendant à l'annulation de la délibération du 31 août 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains

A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision tacite de refus du maire de la commune de Thonon-les-Bains de faire dresser procès-verbal

Par un arrêté du 23 mai 2023, le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé à M.

Le 30 juin 2025, la maire de la commune de Donville-les-Bains a décidé de refuser le permis de construire demandé par M. B....

B... saisit le tribunal d’un recours à l’encontre de l’arrêté n°2025-009 PAT du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire a déclaré d’utilité publique le projet de bassin de rétention des eaux pluviales

E un permis de construire en vue de l'extension de la maison d'habitation située 234 Meil Ar Moan, de la création d'un bassin de nage et de l'agrandissement de la terrasse ; 2°) de mettre à la charge

de condamner le syndicat mixte du Rieu Foyro à lui verser les sommes de 222 528 euros à titre de réparation du préjudice financier découlant du défaut d'entretien des canaux et fossé d'écoulement du bassin

A et Mme D font part au tribunal de la présence d'une pelleteuse sur le terrain privé jouxtant leur propriété à Camlez, du creusement d'un trou le long de leur clôture pour réaliser une bassine de 600

A se borne à indiquer que le jour de l'infraction en litige, plusieurs bateaux d'estivants ne respectaient pas les règles de la pèche en vigueur dans le bassin d'Arcachon, que le prix du carburant a augmenté