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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200336_20221201
1 décembre 2022
D ne participerait effectivement pas à l'entretien et à l'éducation de sa fille, B D, dès lors que le couple n'est pas séparé et vit à la même adresse, au 5 rue Simone Boudet à Toulouse.
Chambre 1
DTA_2200659_20250204
4 février 2025
B C et Mme D A, représentés par Me Boudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 janvier 2022 par laquelle la société Enedis a rejeté leur demande de déplacement d'un poste de
4ème Chambre
DTA_2200484_20231208
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
DTA_2108492_20230615
15 juin 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2108673_20230126
26 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La présidente-rapporteure, J.
DTA_2007930_20240130
30 janvier 2024
Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2024. La rapporteure, H. Bronnenkant Le président, S. Dhers La greffière, N.
DTA_2007008_20230126
DTA_2101150_20230126
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, A. C La présidente, J.
DTA_2003953_20220721
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
DTA_1909711_20230112
12 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_1901838_20221004
4 octobre 2022
département du Puy-de-Dôme, à la demande de la commune de Paslières, pour sécuriser et mettre aux normes la portion litigieuse de la route départementale n° 906, qui traverse le bourg de la Croix Saint Bonnet
DTA_1908625_20230126
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
1ère chambre
DTA_2101095_20220704
4 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2021 et 3 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise
DTA_2205410_20230316
16 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. E La présidente, J.
DTA_2205501_20230316
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J.
DTA_2206188_20221201
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J.
DTA_2206249_20251211
11 décembre 2025
C..., représentée par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Chuzelles a formé opposition à la déclaration préalable qu’elle
DTA_2204976_20221027
27 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public E mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, A. B La présidente, J.
DTA_2205057_20230316
DTA_2205061_20230316
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
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