composée ; * sa décision méconnaît le principe d’égalité ; * la commission de propagande a outrepassé ses prérogatives en vérifiant le positionnement du nom la tête de liste ; ce positionnement « en chapeau

B... est locataire, depuis novembre 2009, d’un logement appartenant à la SCI de Rys, situé Le Château de Ris à Bossay-sur-Claise en Indre-et-Loire, pour lequel il percevait l’allocation de logement sociale

à la société Accueil Immobilier autorisant la modification du projet de construction d'un immeuble collectif de 50 logements et d’un parking en sous-sol sur un terrain situé 47, 49 et 49 bis rue du Château

devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme B..., domiciliée à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Mme A résidant à Château-Landon (77570), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.

de Manso d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal, un point relatif à « la création d’un caniveau d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, entre le départ de la piste menant au château

C B, domicilié au château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AC 284 situé 9, rue Villeneuve et en constater

D C, domicilié au château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AD 284 situé 15, route de Narbonne et en

Il résulte de l'instruction que si Mme A est affectée, par arrêté du 18 juin 2019, au collège Château Double d'Aix en Provence (Bouches-du-Rhône), elle était antérieurement affectée au collège de Kaweni

B A, expert, en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres qui affectent le centre d'hydrothérapie localisé sentier de la Ferme du château au Plessis-Gassot (95720), en présence de : -

société Allianz IARD subrogée dans les droits de son assurée la société Tridis, la somme de 90 470 euros au titre des préjudices subis sur le bâtiment de l'hypermarché Leclerc de la commune de Trie-Château

B en vue de la réalisation d'une piscine sur un terrain sis 6 rue du château d'eau. Une invitation à régulariser leur requête a été adressée à M. et Mme C le 26 octobre 2023.

représentée par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler sa fiche de notation au titre de l'année 2018 établie le 2 septembre 2020 par le directeur adjoint du centre pénitentiaire de Château-Thierry

A..., fils de Mme E..., est scolarisé en cours moyen 2ème année à l’école primaire Jean Dion de Château-Porcien.

B A à l'établissement d'hébergement USLD Château Michel à Dieppe, et de lui accorder cette aide.

Dans ces conditions, la décision du 30 mai 2022 du directeur de l'immigration portant délégation de signature à Mme C Charriau, dans la limite de ses attributions de secrétaire générale de la commission

représentée par Me Gourinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la société SNCF Réseau portant fermeture, de 21 heures 30 à 5 heures 30, du passage à niveau n° 155 aménagé rue du Château

octobre 2020 par lequel le maire d'Annecy a refusé de lui accorder un permis de construire pour la réalisation de 122 logements dont 37 logements sociaux, sur un tènement situé au lieudit " La pièce du Château

pour mission de : • convoquer et entendre les parties, • se faire communiquer l'ensemble des pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, • se rendre sur les lieux situés au 42 allée du Château

lequel le maire de Sannois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme B en vue de la construction d'un balcon et l'extension d'un garage sur un terrain situé 28, rue du Chapeau