avancement à la classe exceptionnelle des professeurs des universités, Mme A... fait valoir que cette décision, qui procède au réexamen, à la suite du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, a été affecté le 4 janvier 2016 au service de la navigation aérienne Centre Est à Clermont-Ferrand après avoir exercé au service de la navigation aérienne

Par un courrier du 7 avril 2022, elle a demandé au maire de Clermont-Ferrand de l’indemniser des soixante jours inscrits sur son compte épargne-temps.

2019, sa conjointe était étudiante au sein de l'université de Lorraine et a exercé une activité professionnelle à Château-Salins, dans le département de la Moselle, alors qu'il travaille à Clermont-Ferrand

Par un jugement du 16 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis Mme B à l'aide juridictionnelle provisoire, a renvoyé devant une formation

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a astreinte à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

Il ressort du jugement du juge aux affaires familiales de Clermont-Ferrand du 2 mai 2023 que le couple est divorcé, que Mme C exerce seule l'autorité parentale sur l'enfant, que le père n'a aucun droit

14 octobre 2024, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Grenoble a transmis, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

D B, ressortissant camerounais, a fait l'objet le 8 avril 2025 d'une mesure d'assignation à résidence confirmée par jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 25 avril suivant.

A C, représenté par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger la décision d'expulsion prise à son encontre le 23

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 octobre 2023, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lyon a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête,

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé, l'académie de Clermont-Ferrand entre dans le champ de la médiation préalable obligatoire prévue par les dispositions précitées à compter

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête, enregistrée le 6 juillet 2023,

judiciaire ; les faits qui lui sont reprochés sont anciens et isolés et ne peuvent dès lors justifier la décision en litige ; - de même, il a été condamné en 2018 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 7 juin 2023. La présidente du tribunal, juge des référés, S.

B demande la suspension de l'exécution a été confirmée par jugement n °2301994 du 23 août 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et que par la suite il a été assigné à résidence pour une durée

né le 21 décembre 2001, s'est inscrit en 1ère année de bachelor management, développement d'entreprise et Innovation Cursus grande école auprès de l'école supérieure de commerce Wesford de Clermont Ferrand

Vu : - l'ordonnance n°2102154 du 18 octobre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ;

D'une part, Mme A, gardien de la paix affectée à la brigade des accidents et des délits routiers du commissariat de police de Clermont-Ferrand, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'arrêté

tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et l'a contraint de résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand