Par suite le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de l’arrêté attaqué doit être écarté. En deuxième lieu, M.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 décembre 2022.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 décembre 2022. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme B A , représentée par Me Laure Dufaud, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions en litige doit être écarté. 3.

Ce moyen doit donc être écarté. 5.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire situé au 315 avenue du Maréchal de Lattre

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.

Sur la légalité des autres moyens décisions attaquées : 11.

Le moyen tiré de ce que les décisions attaquées ne sont pas suffisamment motivées est, à ce titre, inopérant. 5. En l'espèce, M.

des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

Ce moyen doit, par suite, être écarté. 15. En dernier lieu, M.

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Le moyen doit donc être écarté. 11.