Le préfet de police lui a remis le 28 novembre 2023 une attestation de décision favorable à son égard, l'informant qu'une carte de résident, valable du 29 novembre 2023 au 28 novembre 2033, allait lui

séjour et a obtenu l'information, le 12 février 2024, que sa demande de titre avait été acceptée, son titre de séjour en cours de fabrication, valable du 1er mars au 28 février 2025, devant lui être remis

France (ANEF), l'a informé de ce que sa demande de délivrance d'un titre de voyage avait été acceptée, qu'un nouveau titre de voyage était en cours de fabrication et qu'il allait lui être prochainement remis

visa en qualité de conjoint de français ; - elle a sollicité un titre de séjour à l'expiration de son visa, demande pour laquelle elle a reçu une décision favorable mais aucun titre de ne lui a été remis

disposition une attestation de décision favorable lui indiquant qu'un certificat de résidence valable jusqu'au 2 février 2025 portant la mention " étudiant-élève " était mis en fabrication et allait lui être remis

urgent, eu égard notamment à la nécessité de disposer d’un titre de séjour pour accéder aux soins que requiert son état de santé très dégradé, d’agir auprès du préfet pour que son titre lui soit enfin remis

Un acte remis en mains propres le 16 juillet 2024 a mis en demeure M.

Il soutient qu'il a convoqué l'intéressé le 15 juin 2023 pour qu'il lui soit remis, dans le cadre de la reprise de l'instruction de sa demande de titre de séjour, un récépissé de cette demande l'autorisant

long séjour portant la mention " vie privée et familiale ", qu'elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 8 février 2022, qu'un récépissé arrivant à expiration le 20 août 2022 lui a été remis

requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Dunes de Flandres, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 80182 22 M0014 remis

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour et que lui soit remis

égard aux conséquences qu'a sur la situation de l'étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par mémoire enregistré le 28 juin 2023, Mme A, représentée par Me Cesso, informe le tribunal que la préfecture de la Gironde lui a remis

Il soutient que : - par ordonnance du 9 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a enjoint au préfet du Nord de le convoquer en préfecture afin qu'il lui soit remis un titre

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

A... a été admis à souscrire sa demande de renouvellement de titre de séjour le 22 avril 2025 ainsi qu’en atteste le récépissé qui lui a été remis par le sous-préfet de Palaiseau.

Elle soutient que l’ordonnance 2523004 du 19 décembre 2025, malgré des relances, n’a pas reçu d’exécution s’agissant du réexamen exprès de sa demande tandis que le récépissé qui lui a été remis n’était

Elle soutient que : - la mesure demandée revêt un caractère d’urgence dès lors qu’elle justifie de ce qu’une carte de séjour lui a été accordée, que ce document ne lui a pas été remis en dépit de nombreuses

B, et l'a remis à la disposition de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, et d'autre part, enjoint de le réintégrer provisoirement et de lui verser sa rémunération et les éventuels avantages

Toujours dans l'attente de ce rendez-vous, il fait valoir qu'il a été licencié et qu'il est désormais placé dans une situation précaire alors même qu'il a effectué toutes les démarches demandées et remis