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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510823_20250602
2 juin 2025
rue Mermoz à Villejuif (Val-de-Marne).
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507671_20250716
16 juillet 2025
Elle indique qu'elle exploite, à l'enseigne " Sweet Burger " un établissement de restauration rapide rue Saint-Barthélemy à Melun et que le maire de la commune a décidé la fermeture de ces établissements
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516701_20251013
13 octobre 2025
d’Olonne (85340) et AB 0309 sise rue Du Marechal Joffre aux Sables d’Olonne (85340), propriété de Monsieur D...
DTA_2516737_20251013
G... demeurant 14 Rue De La Clergerie à Coex (85220), de Monsieur D... G... demeurant 1 rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne (85340), de Madame E...
DTA_2516761_20251013
sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles AB 0661 sise 4 rue
DTA_2516769_20251013
G... demeurant 4 rue Des Rochers à Martinet (85150), de Monsieur D... G... demeurant 1 rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne (85340), de Madame C...
DTA_2519192_20251127
27 novembre 2025
’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques de la cave située sur la parcelle cadastrée HM n°561 sise 2 rue
2ème chambre
DTA_2311232_20251201
1 décembre 2025
Le syndicat des copropriétaires du 254- 256 rue de Paris et la société civile immobilière (SCI) Murs de France demandent l’annulation de ces deux arrêtés.
JU2
DTA_2300873_20240222
22 février 2024
de l'Archerie, rue de la Mairie et rue de Mariquy ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2302161_20250624
24 juin 2025
A E et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le maire de Caen a délivré à la SCCV Rue de Lion-sur-Mer un permis de construire une résidence de vingt-six logements après
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209619_20220926
26 septembre 2022
Salengro à Suresnes (92150) entre les n° 16 et 32 de la rue.
1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2208132_20250701
1 juillet 2025
La société civile immobilière (SCI) Rue Lauriston est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux situé 94 rue Lauriston à Paris 16ème.
8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
En l'espèce, la décision en litige est fondée sur le motif unique tiré de ce que " les accès (entrée et sortie) au site présentent un risque au regard de la proximité du giratoire Rue de Paris / Rue Louis
juge unique (7)
DTA_2008104_20230505
5 mai 2023
Chanzy et 9005 rue Chanzy à Lezennes.
DTA_2008108_20230324
24 mars 2023
des Orions et 9003, rue de Roncq à Tourcoing (59212).
5ème Chambre
DTA_2104581_20230424
24 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, d'une part, les deux immeubles situés au 3 et 5 rue d'Ypres, au titre desquels M.
DTA_2001008_20230629
29 juin 2023
, rue Georges Brassens et rue des Giroflées ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2103927_20240312
12 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association des riverains et des usagers des rues de Ker Houx et du Pont de Chat et des rues adjacentes au Croisic sont rejetées.
DTA_2415129_20250121
21 janvier 2025
1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de curage et de déconstruction de bâtiments, au 1 rue
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304324_20230712
12 juillet 2023
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue Montolieu à Marseille (13002) demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 4.
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