Dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager portant sur la création du lotissement, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a assorti son avis du 29 janvier 2019

En outre, l'avis favorable au projet du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du 21 octobre 2021 n'est assorti d'aucune réserve particulière concernant l'aménagement existant du chemin

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'avis rendu par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée le 18 juillet 2021, que les engins de lutte contre

A est sapeur-pompier professionnel et exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique.

La procédure a été communiquée le 17 janvier 2025 au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

en particulier l'article L.425-14, ainsi que le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Morcenais approuvé le 19 janvier 2022, l'avis émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

revenus fonciers la somme de 88 euros, correspondant à la facture JMT n° 160749 du 29 juillet 2016 d'un montant de 87,80 euros relative au " Remplacement d'une tête de robinet du mélangeur du lavabo de la SDB

terme d’une procédure irrégulière, en l’absence, d’une part, de la mention du sens des avis recueillis en cours d’instruction prévue par l’article A. 424-1 du code de l'urbanisme, notamment ceux du SDIS

terme d’une procédure irrégulière, en l’absence, d’une part, de la mention du sens des avis recueillis en cours d’instruction prévue par l’article A. 424-1 du code de l'urbanisme, notamment ceux du SDIS

terme d’une procédure irrégulière, en l’absence, d’une part, de la mention du sens des avis recueillis en cours d’instruction prévue par l’article A. 424-1 du code de l'urbanisme, notamment ceux du SDIS

l'article UE 3 relatives à la voirie dès lors que la largeur de la voie de desserte créée ne respecte pas les caractéristiques minimales de la " voie-engins " définies par les prescriptions techniques du SDIS

légalité de la décision en litige les moyens tirés de : * l'absence de consultation de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et du service départemental d'incendie et secours (SDIS

Elle soutient que la décision contestée est illégale en raison : - de l'absence de demande de réception du point d'eau imposé par le SDIS ; - du défaut d'évaluation des incidences au regard des objectifs

d'appréciation dès lors qu'il mentionne une micro-entreprise, intitulé modifié depuis la création ; - la création de cette micro-entreprise a eu lieu en 2018 et était alors connue et encouragée par le SDIS

activité professionnelle de sapeur-pompier professionnel, ensemble la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Mme B, agent du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Marne a démissionné le 11 avril 2022.

De surcroit, un avis favorable a de nouveau été rendu par le SDIS le 24 mars 2022 sur la demande de permis de construire, relative à ce même projet, déposée le 9 septembre 2022.

l'article 12 du règlement du PLU relatif à la zone U2, - l'autorisation de construire méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; l'avis du SDIS

du service des eaux et un représentant du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse faisant état de la conformité aux besoins en eau attendu dans le cadre de l'étude d'urbanisme du SDIS

parcelle A0929 alors que la demande initiale mentionnait la parcelle AO 954 ; il méconnait la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 relative à l’alimentation en eau des engins d’incendie et le SDIS