Il soutient que : - la requérante ne saurait se prévaloir d'une créance non sérieusement contestable dès lors que, par un premier rapport d'expertise rendu le 8 mars 2021, les experts désignés par la

A la suite de l'ouverture d'une information judiciaire, le docteur A J, docteur en médecine, expert près la cours d'appel de Bourges, a été saisi par un juge d'instruction aux fins de réaliser une expertise

Sur la mesure d'expertise : 2.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Chicha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner un expert

par tierce personne, 3 684 euros au titre des frais de déplacement, 1 200 euros au titre des frais d'assistance à expertise) ; - 5 543,71 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels ;

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M. A a subi un préjudice esthétique temporaire que les experts évaluent à 2 sur une échelle allant à 7.

Mme A... a saisi le juge des référés du tribunal d’une demande d’expertise, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 28 août 2023. L’expert désigné a remis son rapport le 28 août 2024.

Mme A... a saisi le juge des référés du tribunal d’une demande d’expertise, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 28 août 2023. L’expert désigné a remis son rapport le 28 août 2024.

En ce qui concerne le principe de l'expertise : 2.

Vu : - l'ordonnance n°1805540 du 5 juin 2019, par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal a liquidé et taxé les frais de l'expertise confiée à Mme B, experte, à la somme de 2 400 euros

Il résulte du rapport d'expertise remis par M. C le 22 octobre 2021 que : - M.

à expertise, soit un total de 3 371 337,72 euros.

Elle soutient que la mesure d'expertise est utile dans la perspective d'un litige éventuel.

Par deux ordonnances des 8 juillet 2021 et 22 décembre 2023, l'expertise a été étendue à l'examen de nouvelles questions techniques et à de nouvelles parties. L'expert, M.

Il résulte du dernier rapport d'expertise que le besoin de Mme E d'une assistance par tierce personne non spécialisée avant consolidation, a été évalué à une heure par jour du 1er mai 2016 au 31 janvier

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

S'il résulte de l'instruction que le moment de la survenue du collapsus et de l'arrêt cardio-respiratoire diffère selon les différents rapports d'expertise versés au dossier, certains experts estimant

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 7 novembre 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut : 1°) à titre principal à ce que soit ordonnée une contre-expertise

La société AXA Assurances a, dans un premier temps, diligenté une expertise privée dont le rapport d'expertise a été réalisé en février 2020.

D'autre part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence