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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2301899_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cette parcelle est une parcelle non bâtie d'une superficie de 9 000 m² située à l'extrémité est de l'espace urbanisé de la commune de Montmain, en sortie du village et en dehors du bourg de la commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405861_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
parcelles construites à la date de son approbation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002264_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
implicite de rejet, née le 24 décembre 2019, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe a rejeté leur demande préalable tendant à la rectification des limites de leur parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2104090_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que les constructions projetées, nécessaires à son exploitation agricole, sont autorisées en zone agricole du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002857_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
décision du 6 janvier 2020 par laquelle le directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé le droit de préemption sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200110_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201113_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, propriétaire de la parcelle cadastrée n° E 4, a saisi le maire d'un recours gracieux contre cet arrêté. Dans le silence gardé par la municipalité, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004184_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ils soutiennent que : - la décision contestée est insuffisamment motivée en l'absence de réponse à l'ensemble de leurs griefs ; - leurs conditions d'exploitation ont été aggravées ; - l'aide perçue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303405_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle a signé, le 4 avril 2023, un compromis de vente concernant trois parcelles, sous la condition suspensive de l'obtention d'un certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302293_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La société Le manoir de Montesquiou exploite un hôtel-restaurant situé rue du Grand Barry, sur le territoire de la commune de La Malène, en contrebas de la voie publique dont les parcelles C 378 et C 379
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204975_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il est constant que la parcelle de Mme B se situe dans la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: " Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation utilisant des effluents d'élevage dont un îlot cultural au moins est situé en zone vulnérable.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205340_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D'autre part, l'unité foncière du requérant, qui est partiellement boisée, en particulier la parcelle n° 220 accueillant une ripisylve, est implantée entre deux cours d'eau, le Seebach au sud-ouest et
Source officielle2ème chambre
DTA_2302932_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... et Mme D... sont propriétaires d’un terrain de loisirs non viabilisé d’une superficie 1 338 m², situé ... à Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime), sur une parcelle cadastrée ....
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de vin provenant des parcelles concernées après leur plantation initiale. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302847_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Legendre, représentée par Me Loiseau, demandent au tribunal : 1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203484_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et dès lors que la parcelle n'est constituée que d'une pelouse et d'une friche parsemée de ronces et que le sol est composé de remblais issus de déchets de chantiers du bâtiment ; - le classement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SNC D’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS demande au Tribunal de prononcer la réduction des impositions en litige.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301412_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D'autre part, il n'est pas contesté que la parcelle ZV 29 est exploitée en agriculture biologique.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207981_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - l'exploitation de son établissement nommé " A C " répond à la condition d'une affectation partielle à un service public ou d'utilité générale au sens du III A de l'article 1498
Source officiellePage 74 sur 455