CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2104863_20221202
2 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2200198_20221110
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200120_20221110
DTA_2200121_20221110
DTA_2200124_20221110
DTA_2200125_20221110
DTA_2200126_20221110
DTA_2200127_20221110
DTA_2200117_20221110
DTA_2200118_20221110
DTA_2200119_20221110
4ème chambre - 4/11
DTA_2404099_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, et par un mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2024, Mme D E, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de
2ème Chambre (JU)
DTA_2002192_20221128
28 novembre 2022
de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à raison d'un bien dont elle est propriétaire au 9, rue Pierre
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600529_20260311
11 mars 2026
Ces pièces n’ont pas été communiquées.
2ème Chambre
DTA_2300961_20250410
10 avril 2025
DTA_2300284_20240725
25 juillet 2024
1ère chambre
DTA_1908207_20220701
1 juillet 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'extraction du logiciel Apollo a permis de mettre en évidence la délivrance par M.
8e Section - MESD
DTA_2305837_20230417
17 avril 2023
Vu l'arrêté attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307948_20230703
3 juillet 2023
Il appartient aux intéressés de solliciter les autorités de leur pays en vue d'obtenir le certificat de nationalité de leur fils, pièce nécessaire à l'enregistrement de leurs demandes.
Reconduite à la frontière
DTA_2300694_20230221
21 février 2023
Page 74 sur 345