La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par un courrier du greffe du 29 octobre 2025, la requérante a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’être

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions et a été informé qu'à défaut de réception

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

du recours. / La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception

Par une lettre du 21 juin 2024, adressée par le tribunal en recommandé avec avis de réception, Mme C a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai

un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois, ce courrier lui précisant qu’à défaut de réception

Par un courrier du 1er février 2024, le requérant a été averti, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qu'à défaut de réception de la confirmation du

24 octobre 2025, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a invité le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, lui précisant qu’à défaut de réception

A... a été invité par le président de la 2ème section à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, ce courrier précisant qu’à défaut de réception d’une telle confirmation

solidairement la Ville de Paris et la caisse d'allocations familiales de Paris à lui verser la somme de 6 830, 46 euros au titre de son préjudice financier, avec intérêts au taux légal à compter de date de réception

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

B a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, il serait réputé s'être désisté

Par un courrier du 15 décembre 2023, le requérant a été averti, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qu'à défaut de réception de la confirmation du

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble

Par une lettre du 24 octobre 2023 adressée par courrier postal, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal le 4 décembre 2023 avec la mention selon laquelle la Poste indique avoir tout

Par une lettre du 16 novembre 2023 adressée par courrier postal présenté le 20 novembre 2023, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal le 11 décembre 2023, avec la mention " Plis

Par une lettre du 16 novembre 2023 adressée par courrier postal, présenté le 18 novembre 2023, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal le 11 décembre 2023 avec la mention " Pli avisé