Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2600734, enregistrée le 30 décembre 2025, M. A... B... conteste un forfait de post-stationnement mis à sa charge le 4 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B A conteste la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a décidé de procéder au classement

B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française et de réexaminer sa demande.

Par une lettre, enregistrée le 22 février 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Traversini, demande l'exécution du jugement no 2201520 du 30 novembre 2023.

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 2°) d'annuler les décisions du 30

en position de congé de maladie ordinaire pour la période du 30 août 2022 au 29 août 2023 et, à titre provisoire, en disponibilité d'office à compter du 30 août 2023.

Vieux, de le maintenir en prolongation d'activité jusqu'au 30 juillet 2020 et de reconstituer sa carrière depuis le 30 juillet 2019. Dans ces conditions, la période au titre de laquelle M.

-10-30-10 du 8 juin 2018) ; l'anormalité de sa rémunération n'est pas démontrée au regard notamment des §230 et 240 du BOI-PAT-IFI-30-10-30-10.

En tout état de cause, d’une part, aux termes de l’article 5 du décret du 30 juillet 1987 : « I.

avril 2020, du 1er février au 31 mai 2021, du 2 août 2021 au 30 avril 2022 et du 1er juin au 15 septembre 2022.

BOI-CF-INF-30-20 ; - la majoration de 40 % n'est pas justifiée en l'absence de manquement délibéré ; - les dispositions de la loi du 29 décembre 2016 et du bulletin officiel BOI-IR-PAS-50-10-30-10

septembre 2016, date constituant ainsi le point de départ du délai de validité de trois années de cette autorisation, qui expirait le 30 septembre 2019. 8.

avril 2020, du 1er février au 31 mai 2021, du 2 août 2021 au 30 avril 2022 et du 1er juin au 15 septembre 2022.

Un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, présenté par le département du Var, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative. IV.

Un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, présenté par le département du Var, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative. IV.

Un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, présenté par le département du Var, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative. IV.

Un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, présenté par le département du Var, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative. IV.

Un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, présenté par le département du Var, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative. IV.

Un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, présenté par le département du Var, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative. IV.

Un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, présenté par le département du Var, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative. IV.