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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2306575_20240319
19 mars 2024
D B, représenté par Me Babou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306765_20230811
11 août 2023
d'autres procédés ; - que le projet urbain dans lequel l'opération de démolition s'inscrit n'est pas finalisé, la zone d'aménagement concerté (ZAC) n'étant pas encore créée ; - les observations de Me Baron
Reconduites à la frontière
DTA_2306798_20230928
28 septembre 2023
E ressortissant azerbaïdjanais né le 12 février 1999 à Bakou, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307614_20231229
29 décembre 2023
cannabis qu'il entretenait avec des compatriotes marocains, c'est sans établir la réalité ni le caractère personnel de cette menace, laquelle ne saurait ressortir de trois faits divers ayant impliqué des barons
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305610_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 10 mars 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
3ème Chambre
DTA_2306225_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la société le coin des délices représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607010_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 16 mars 2026 à 9h30, en présence de Mme Benoît-Lamaitrie, greffière d'audience : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Barrau-Azema
6ème Chambre
DTA_2201219_20231219
19 décembre 2023
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211645_20220929
29 septembre 2022
du pouvoir de mettre en place ce dispositif ; si la commune de Guérande mentionne une enquête préliminaire en cours et une garde à vue, cette enquête est couverte par le secret, principe qui a été bafoué
DTA_2204338_20230330
30 mars 2023
Baron, directeur général adjoint du pôle Solidarités et famille et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer notamment les décisions de retrait d'agrément pour l'exercice de la profession
DTA_2204361_20251016
16 octobre 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, représentant M. C... et Mme B..., et de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Saint-Pabu.
2ème Chambre
DTA_2204362_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 8 juillet 2022
DTA_2202771_20230406
6 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 18 mai 2022, 2 juin 2022, 3 juin 2022 et 6 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Babou
2ème chambre
DTA_2202933_20230630
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Baron, représentant la communauté
8ème chambre
DTA_2205401_20230113
13 janvier 2023
C G J, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
DTA_2207392_20230511
Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, représentant la commune de Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208162_20250219
19 février 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501891_20250327
27 mars 2025
A B, représentés par Me Baron, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
DTA_2108584_20250219
4ème Chambre
DTA_2004804_20221118
18 novembre 2022
A C représenté par Me Baron demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le maire de Jugon-les-Lacs l'a placé à la retraite pour invalidité à compter du 25 octobre 2019
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