retiré son étal de pêcheur ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a rejeté sa demande tendant à bénéficier d’un étal de pêcheur pour le bateau

besoins de sa famille, alors qu'il n'a aucun problème ni religieux ni politique, et craindre pour sa vie et celle de sa famille dès lors qu'il a appris, à son arrivée à La Réunion, que le propriétaire du bateau

par l'implantation de neuf dispositifs d'ancrage fixes avec bouées de surface blanches au droit de l'établissement du Café de la Plage et d'un dixième dispositif d'ancrage fixe auquel est amarré un bateau

Il ressort également des photographies versées par le prévenu dans ses mémoires en défense, la présence de bateaux de plaisance, appartenant à des tiers, librement accostés au ponton litigieux.

Corse-du-Sud a dressé un procès-verbal de contravention à l'encontre de Mme B à raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, d'un bateau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) FB Recyclage, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A C était copropriétaire à hauteur de 40 % d'un bateau dénommé " Quentinus " dont 60 % des parts étaient détenus par M.

A a maintenu sans droit ni titre son bateau nommé " L'Origan ", immatriculé MN348798, sur le terre-plein du port de " La Baudissière ", sur le territoire de la commune de Dolus-d'Oléron ; l'intéressé n'a

l'article 12 du règlement particulier de police des ports de plaisance approuvé par délibération de la communauté urbaine Marseille-Provence Métropole du 22 décembre 2014, relatif à la surveillance du bateau

centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a fait l'objet d'un rapport d'incident, le 8 novembre 2019, pour avoir refusé de réintégrer sa cellule lors de la distribution des repas et le sondage des barreaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 juin, 8, 18 novembre 2022 et 10 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande

octobre 1996 ; le débit des dispositifs de franchissement piscicole ne devrait pas être inclus dans le calcul du débit dérivé car, ce faisant l'administration augmente le débit réservé non turbiné au barrage

C..., représenté par la SELARL INTER-BARREAU ASTERIO (Me Bracq), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne a refusé de

délivrée, qu’ils portent sur un bâtiment en état de ruine situé en zone inconstructible du plan de prévention des risques naturels (aléa houle cyclonique fort) et changent de destination un hangar à bateau

activités exercées au sein du « Bâtiment des défis » sont des activités commerciales purement privées qui ne peuvent être qualifiées d’activité de service public ; - les locaux « voilerie et hangar à bateaux

B, auparavant copropriétaire du bateau dénommé " Chloé " à hauteur de 40 % et bénéficiaire du legs des 60 % détenus par M. C, a demandé au directeur du port d'Arcachon, à la suite du décès de M.

Il ressort des pièces du dossier que l'offre de la société Trybas contenait bien l'attestation d'assurance de la compagnie Axa pour la garantie multirisques associée au bateau Captain Morgan pour l'activité

A de factures rectificatives pour les sociétés Babeau Seguin et Gekko comportant ladite mention, l'administration fiscale estime que l'établissement de factures rectificatives ne saurait lui permettre

d'Ille-et-Vilaine dans le premier rapport de visite sur site du 30 juin 2020 relatives à l'absence d'étanchéité d'une fosse géomembrane récoltant le lisier des vaches laitières et d'une fosse de type bateau

Cette convention prévoyait l’arrivée sur le plan d’eau d’un bateau de croisière et d’un bateau réception, propriétés de la société FFM.