BEAL La greffière, Signé, M. C...

Artus, président, Mme Béalé, conseillère, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, D. GAZEYEFF Le président, D.

BEAL La greffière Signé M.D...N La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Khansari, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

raison des violences psychologiques et physiques exercées à son encontre par ses beaux-parents chez qui elle vivait et qu'elle est susceptible d'être localisée en Suisse où résident des membres de sa belle

individualisé (PAI) ; ses enfants sont scolarisés sur Toulouse ; son époux est sur le point d'obtenir un contrat à durée indéterminée après deux années d'intérim ; - elle est la principale aidante de sa belle-mère

C, via son compte Télérecours citoyens, a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à Mme B, qu'il présente comme sa belle-sœur. Toutefois M.

Mme B indique par ailleurs dans ses propres écritures que la taxe foncière au titre de l'année 2018 a été remboursée à sa mère par le " SIP de Bellac " et le centre des impôts de Limoges et que " la partie

AM2312290101 du 4 janvier 2024 : 1°) d'apposer des panneaux mentionnant les interdictions de camper et de faire stationner des camping-cars sur les bords du littoral de Saint-Paul allant de Boucan Canot à Belle

Il est constant que Mme A, âgée de cinquante-deux ans à la date de la décision attaquée, entend se rendre en France en vue de rendre visite à son fils, sa belle-fille, ainsi que son petit-fils de nationalité

BEAL Le président signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de l'instruction que la société GRDF a réalisé des travaux de réfection des conduites de gaz dans la rue Léopold Bellan (Paris 2ème) du 18 avril au 30 juin 2022, qui constituent des travaux

Enfin, si le requérant se prévaut de la présence d'une personne de nationalité qu'il présente comme sa belle-fille, il ne démontre pas entretenir avec elle des liens d'une particulière intensité.

Enfin, si le requérant se prévaut de la présence d'une personne de nationalité qu'il présente comme sa belle-fille, il ne démontre pas entretenir avec elle des liens d'une particulière intensité.

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un bien sis 104, rue Belle

Par ailleurs, elle ne démontre pas son lien de filiation avec la personne qu'elle présente comme sa belle-sœur.

De plus, s'il fait état de la présence de sa belle-sœur en situation régulière sur le territoire, cette circonstance est insuffisante pour justifier qu'il aurait transféré le centre de ses intérêts personnels

Par ailleurs, s'il se prévaut de la présence sur le territoire de son père et de sa belle-mère, en situation régulière, il ne démontre ni sa communauté de vie avec eux ni l'intensité des liens qu'il entretiendrait

séparerait de sa cellule familiale, en admettant même qu'elle réside depuis 2021, comme elle le prétend, de manière continue sur l'île où est née son enfant, en 2021, et la présence à ses côtés de sa belle-sœur