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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403675_20250318
18 mars 2025
Elle soutient que : - elle a été victime, le 21 février 2019, d'un traumatisme au poignet gauche causé par un ballon ayant heurté son poignet lors de la surveillance d'un match de football au collège
6ème chambre
DTA_2403808_20260310
10 mars 2026
cette pension, datée du mois de septembre 2022, quelques tickets de caisse d’achats ponctuels de vêtements, dont la majorité est antérieure à l’année 2022, un billet non nominatif pour un match de football
7ème chambre
DTA_2408628_20250724
24 juillet 2025
préparant au brevet professionnel jeunesse, sport et éducation populaire « activités physiques pour tous », que sa maîtrise du français est d’un niveau B1, qu’il est engagé à titre bénévole au SUC Football
8e Section - MESD
DTA_2219787_20220927
27 septembre 2022
En 2019, il aurait entamé une relation avec un ami rencontré par le biais du football.
1ère CHAMBRE
DTA_2300318_20231214
14 décembre 2023
de direction et de surveillance de la maîtrise d'œuvre, que les désordres de conception, relevant de l'architecte, concernent en premier lieu une absence de visibilité sur l'ensemble du terrain de football
5ème Chambre
DTA_2413057_20260318
18 mars 2026
En outre, en se bornant à produire une copie des cartes nationales d’identité de son oncle et de sa tante et une attestation faisant état des liens amicaux et de la pratique régulière du football de son
1ère chambre
DTA_2300753_20230613
13 juin 2023
difficultés à lire et écrire, que les retards ou absences sont en lien avec un mal-être physique, qu'il est motivé, que les stages se sont très bien déroulés et qu'il est bien intégré dans un club de football
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301796_20230405
5 avril 2023
Il résulte des pièces versées au dossier, et notamment du certificat et de l'attestation de la ligue mahoraise de football, corroborés A les très nombreuses factures d'achat dans des magasins mahorais,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309672_20230429
29 avril 2023
le préfet de police relève que des sifflets seront également distribués et que la présence de sifflets dans l'enceinte du stade est prohibée par le règlement intérieur de la Fédération française de football
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602665_20260501
1 mai 2026
comme de nuit, que les occupants sont intervenus sur les équipements d’ENEDIS afin de procéder à un raccordement sauvage et qu’il constitue un trouble pour la tranquillité publique car un match de football
2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
Des désordres concernant le local vestiaire du stade municipal, constitués par des fissurations et lézardes, étant apparus au cours de l'année 2009, la fédération française de football a, par courrier
4ème Chambre
DTA_2502501_20250718
18 juillet 2025
En outre, il produit une promesse d'embauche datée du 1er octobre 2024 et une licence de football. Toutefois, M.
2ème Chambre
DTA_2502342_20250923
23 septembre 2025
Si le requérant se prévaut enfin de la poursuite de ses études afin d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle en maçonnerie et de sa qualité de membre de l’association Football Club situé à Grande-Synthe
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600468_20260319
19 mars 2026
B..., ressortissant comorien, né le 8 octobre 1997 à Fomboni qui disposait d’un titre de séjour vie privée et familiale valable dans le département de Mayotte du 11 janvier 2021 au 10 janvier 2025, est
Reconduite à la frontière
DTA_2301030_20230524
24 mai 2023
Par ailleurs, si ses enfants sont scolarisés en France, la production d'attestations peu circonstanciées de son ex-épouse et du responsable du club de football où est inscrit l'un de ses fils ne suffisent
Reconduites à la frontière
DTA_2302982_20230906
6 septembre 2023
erreur manifeste d'appréciation au regard des circonstances de son entrée en France, de sa volonté d'intégration, notamment par l'apprentissage de la langue française et la prise d'une licence de football
1ère Chambre
DTA_2301904_20230926
26 septembre 2023
La présence régulière en France de sa grand-mère et de ses oncles et tantes, le fait qu'il ait proposé sa participation à des œuvres caritatives et qu'il ait fait partie d'un club de football, même combinés
9ème chambre (J.U)
DTA_2201285_20220930
30 septembre 2022
deux bulletins scolaires de l'année 2009/2010 pour la classe de 6ème, son carnet de vaccination avec plusieurs mentions en 2008 et 2009, une inscription à une licence de la fédération française de Football
DTA_2201311_20221208
8 décembre 2022
d'aptitude professionnelle en qualité d'opérateur logistique au cours de l'année scolaire 2021-2022 et qu'il est investi depuis plusieurs années au sein d'une association sportive dans laquelle il joue au football
4e Section - 1re Chambre
DTA_2216746_20221024
24 octobre 2022
A pratiquant le football en club.
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