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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2403675_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que : - elle a été victime, le 21 février 2019, d'un traumatisme au poignet gauche causé par un ballon ayant heurté son poignet lors de la surveillance d'un match de football au collège

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403808_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

cette pension, datée du mois de septembre 2022, quelques tickets de caisse d’achats ponctuels de vêtements, dont la majorité est antérieure à l’année 2022, un billet non nominatif pour un match de football

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408628_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

préparant au brevet professionnel jeunesse, sport et éducation populaire « activités physiques pour tous », que sa maîtrise du français est d’un niveau B1, qu’il est engagé à titre bénévole au SUC Football

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219787_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En 2019, il aurait entamé une relation avec un ami rencontré par le biais du football.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300318_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de direction et de surveillance de la maîtrise d'œuvre, que les désordres de conception, relevant de l'architecte, concernent en premier lieu une absence de visibilité sur l'ensemble du terrain de football

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2413057_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

En outre, en se bornant à produire une copie des cartes nationales d’identité de son oncle et de sa tante et une attestation faisant état des liens amicaux et de la pratique régulière du football de son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300753_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

difficultés à lire et écrire, que les retards ou absences sont en lien avec un mal-être physique, qu'il est motivé, que les stages se sont très bien déroulés et qu'il est bien intégré dans un club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301796_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il résulte des pièces versées au dossier, et notamment du certificat et de l'attestation de la ligue mahoraise de football, corroborés A les très nombreuses factures d'achat dans des magasins mahorais,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309672_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

le préfet de police relève que des sifflets seront également distribués et que la présence de sifflets dans l'enceinte du stade est prohibée par le règlement intérieur de la Fédération française de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602665_20260501

Administratif

1 mai 2026

1 mai 2026

comme de nuit, que les occupants sont intervenus sur les équipements d’ENEDIS afin de procéder à un raccordement sauvage et qu’il constitue un trouble pour la tranquillité publique car un match de football

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000744_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Des désordres concernant le local vestiaire du stade municipal, constitués par des fissurations et lézardes, étant apparus au cours de l'année 2009, la fédération française de football a, par courrier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502501_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En outre, il produit une promesse d'embauche datée du 1er octobre 2024 et une licence de football. Toutefois, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502342_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Si le requérant se prévaut enfin de la poursuite de ses études afin d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle en maçonnerie et de sa qualité de membre de l’association Football Club situé à Grande-Synthe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600468_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., ressortissant comorien, né le 8 octobre 1997 à Fomboni qui disposait d’un titre de séjour vie privée et familiale valable dans le département de Mayotte du 11 janvier 2021 au 10 janvier 2025, est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301030_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par ailleurs, si ses enfants sont scolarisés en France, la production d'attestations peu circonstanciées de son ex-épouse et du responsable du club de football où est inscrit l'un de ses fils ne suffisent

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302982_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

erreur manifeste d'appréciation au regard des circonstances de son entrée en France, de sa volonté d'intégration, notamment par l'apprentissage de la langue française et la prise d'une licence de football

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301904_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La présence régulière en France de sa grand-mère et de ses oncles et tantes, le fait qu'il ait proposé sa participation à des œuvres caritatives et qu'il ait fait partie d'un club de football, même combinés

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201285_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

deux bulletins scolaires de l'année 2009/2010 pour la classe de 6ème, son carnet de vaccination avec plusieurs mentions en 2008 et 2009, une inscription à une licence de la fédération française de Football

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201311_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'aptitude professionnelle en qualité d'opérateur logistique au cours de l'année scolaire 2021-2022 et qu'il est investi depuis plusieurs années au sein d'une association sportive dans laquelle il joue au football

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216746_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A pratiquant le football en club.

Source officielle

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