Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le requérant n'établit pas le caractère régulier de l'occupation du bien situé au 15 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en méconnaissance

de Paris et la rue de la Bourgogne et, à l'ouest, par la route départementale D 406 et, d'autre part, que les limites du quartier d'accueil étaient constituées, au nord et à l'est, par l'avenue du Maréchal

décision du 4 août 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une petite licence restaurant pour l'établissement dénommé " L'Épicerie du coin Snack Chez Ela " situé 107 rue du Maréchal

la commune de Menton s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 11 mars 2024 pour le remplacement de trois antennes de radiotéléphonie mobile en toiture d'un bâtiment sis 4 rue de la Marne Maréchal

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hémery. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. D...

Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, V.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, V.

D... représentée par Me Marechal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, V.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, V.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, V.

Le 23 juin 2021, Mme A..., propriétaire d’un bar-restaurant situé 4 place du marché aux Etoupes dans la commune d’Argueil, a sollicité du directeur régional des douanes et droits indirects de Normandie

A I, domicilié 6 rue Maréchal Ornano à Ajaccio (20000), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : 1°) dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, V.

ensuite été affectée à la brigade de proximité de Jebsheim le 20 décembre 2018, puis promue au 1er janvier 2020 au grade de brigadier, à celui de brigadier-chef le 1er décembre 2020 et enfin à celui de maréchale

ORDONNE : Article 1er : Le docteur C A, domicilié au Pôle Santé Thau, 310, avenue du maréchal Juin à Sète (34200), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer les documents

désigner, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 24 rue du Maréchal

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, V.