2021, Mme A D épouse E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montrouge a refusé de lui délivrer un permis de construire au 117 avenue Pierre

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'outre les pare-blocs implantés sur la partie plane de la parcelle de Mmes C afin d'arrêter les blocs de pierre émanant de la falaise et des pentes au-dessus du

2020 par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet André pour la division en deux lots en vue de construire de la parcelle BR 348 située 18 avenue de Gouvieux et allée Pierre

soutient que : - elle a été victime, le 22 août 2019, d'une chute sur la voie publique à l'angle de la rue de Lorraine et de la place Monge, à Beaune, qui a été causée par le descellement de dalles de pierres

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2021 et le 1er avril 2022, la société à responsabilité limitée Pierre investissement ingénierie, représentée par Me Dugoujon

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le maire de Marsac s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP 16210 21 C0003 pour un mur maçonné et enduit ton pierre

artisanale utilisé pour les insectes, dès lors que ni la sécurité des personnes, ni celle de l'établissement, n'en est menacée ; - la détention et la fabrique d'un lance pierre peuvent tout au plus

Frédéric Clamens, domicilié 8, rue des Vignerons à La Roche-Blanche (63670) ; -Mme Marie-Pierre Clamens, domiciliée 2, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par Me Thoinet (Selarl ATV avocats associés) demande au juge des référés

C, originaire de Guinée-Bissau, a été admis le 25 septembre 2020 dans un logement géré par l'association Entraide Pierre Valdo à Grenoble.

Le projet de mise en sécurité vise à protéger une population évaluée à 1 265 personnes exposées au risque de chutes de pierres et de destruction de leurs logements.

En septième lieu, aux termes de l’article UC 9.6 du règlement du PLU : « Les clôtures existantes en pierre et aspect pierre apparente doivent être conservées, seules pourront être autorisées les ouvertures

Par un arrêté du 13 août 2019, le maire de Saint-Pierre-du-Perray a délivré à M.

B... du centre provisoire d’hébergement (CPH) géré le CASP situé 82 avenue Pierre Brossolette à Malakoff (92240) et hébergée par ce même CPH dans un logement en diffus situé 20 avenue de Verdun à Montrouge

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 22, 24, 26 et 28 Place Pierre

la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 47 rue Pierre

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.