A C en qualité d'expert avec pour mission de constater et de décrire les désordres affectant le collège de Lacanau ; - s'agissant de difficultés d'exécution d'une commande publique, l'expertise sur le

Il résulte de l'instruction que l'expert judiciaire estime que l'état de Mme B a nécessité l'assistance d'une tierce personne non spécialisée, à raison d'1 heure 30 par jour, tous les jours, du 3 mai au

B, chimiste expert judiciaire assermenté, qui s'est adjoint l'avis d'un expert électricien, afin de donner un avis technique sur la sécurité dans le hangar 103 à partir de ce constat.

Il résulte du rapport d’expertise que les experts ont tenu compte des conditions particulières dans lesquelles l’intervention chirurgicale du 4 juin 2019 a été réalisée, à savoir une chirurgie « ouverte

C... demande la désignation d’un expert aux fins d’évaluer les préjudices en lien avec son accident de service et sa maladie professionnelle. Les mesures d’expertise demandées par M.

Ainsi sa demande d'expertise est utile. Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé au dispositif de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

C..., est désigné comme expert avec pour mission de : se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de M.

Article 3 : Le rapport d’expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/?

la mission confiée à l'expert soit complétée suivant les termes de son mémoire.

au titre des frais d'instance et des frais d'expertise.

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance. 3.

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.

ou d'instruction. () ". 2.Les mesures d'expertise demandées par M.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Vu : - l'ordonnance du 30 août 2018 par laquelle la présidente du tribunal administratif a, dans l'instance en référé n°1801442, ordonné une expertise et désigné, en qualité d'expert, le docteur C B

S'agissant de l'assistance par tierce personne permanente après consolidation : 22. Il résulte du second rapport d'expertise que le besoin d'assistance par tierce personne de M.

En ce qui concerne les préjudices causés directement par l’infection contractée suite à l’intervention du 19 mai 2014 : Quant à l’assistance par tierce personne : Il résulte des rapports d’expertise