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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202728_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207314_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302241_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

En outre, il ressort de son audition par les services de police du 17 avril 2023 que le requérant, qui a déclaré que ses parents et son frère résidaient en Algérie, n'est pas dépourvu d'attaches dans son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200398_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204954_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition du 7 décembre 2022 par les services de police, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2001202_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101944_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400680_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

En second lieu, il ressort des termes du procès-verbal d'audition en date du 20 février 2024 que M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400229_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315979_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il ressort du procès-verbal d'audition de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405174_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405606_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405868_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407699_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501301_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., qui se prévaut de sa qualité de parent d’enfant français, entretiendrait des liens avec son enfant, ni qu’il subviendrait à son entretien ou son éducation.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2426316_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A avait indiqué lors d'une audition à la suite d'une interpellation précédente du 28 septembre 2024 être né le 12 mars 2009.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420718_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300167_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

En deuxième lieu, d'une part, alors même que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500443_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'une part, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400020_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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