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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202728_20220916
16 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2207314_20230224
24 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2302241_20230426
26 avril 2023
En outre, il ressort de son audition par les services de police du 17 avril 2023 que le requérant, qui a déclaré que ses parents et son frère résidaient en Algérie, n'est pas dépourvu d'attaches dans son
2ème Chambre
DTA_2200398_20221102
2 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge Unique
DTA_2204954_20221216
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition du 7 décembre 2022 par les services de police, M.
5ème chambre
DTA_2001202_20221121
21 novembre 2022
Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101944_20230614
14 juin 2023
DTA_2400680_20240229
29 février 2024
En second lieu, il ressort des termes du procès-verbal d'audition en date du 20 février 2024 que M.
DTA_2400229_20240123
23 janvier 2024
DTA_2315979_20231228
28 décembre 2023
Il ressort du procès-verbal d'audition de M.
URGENCES JU
DTA_2405174_20250109
9 janvier 2025
2ème chambre
DTA_2405606_20250213
13 février 2025
1ère Chambre
DTA_2405868_20260219
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2407699_20250321
21 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501301_20250916
16 septembre 2025
A..., qui se prévaut de sa qualité de parent d’enfant français, entretiendrait des liens avec son enfant, ni qu’il subviendrait à son entretien ou son éducation.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2426316_20250602
2 juin 2025
A avait indiqué lors d'une audition à la suite d'une interpellation précédente du 28 septembre 2024 être né le 12 mars 2009.
8e Section - MESD
DTA_2420718_20240806
6 août 2024
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300167_20230327
27 mars 2023
En deuxième lieu, d'une part, alors même que M.
DTA_2500443_20250211
11 février 2025
D'une part, M.
DTA_2400020_20260129
29 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
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