obligation de quitter le territoire français : - les décisions sont insuffisamment motivées ; - le préfet ne démontre pas avoir procédé à un examen individuel de sa situation ; - les décisions ont été prises

l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation : " Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme de la période triennale échue

de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, dès lors que le refus opposé à sa demande la prive

de lui délivrer un titre de séjour " étudiant " sur le fondement de l'article L.422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou subsidiairement un titre de séjour " "vie privée

A ne se trouve privé d'aucune garantie. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 doit être écarté. 6.

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur dans l'appréciation du sérieux et

B... est arrivé en France en janvier 2021 à l’âge de 15 ans et sa demande de prise en charge en qualité de mineur isolé a été refusée par un jugement du 31 mai 2022 de la juge des enfants de C....

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 13 mai 2022, une tentative d'audition du requérant a échoué en raison du refus de M. B de venir se faire auditionner.

en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 4.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

A... a passé les épreuves théoriques le 6 février 2021 mais a échoué à l’épreuve pratique le 1er mars 2021.

A... a échoué au CAP en juillet 2025 avec une moyenne de 9.55 sur 20.

conclusions par les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que son fils ne peut pas accéder à " Parcoursup " dès lors qu'il n'est pas enregistré comme n'ayant pas encore obtenu son diplôme mais comme ayant échoué

Enfin, sa dernière tentative de dépôt de renouvellement de son titre de séjour sur le site de l’ANEF a échoué le 16 septembre 2025 car son titre de séjour au motif que son titre a expiré depuis plus de

elle méconnaît les dispositions des articles L. 561-2 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entachée d’erreur d’appréciation en ce que l’administration échoue

Au second semestre de cette même année, il s'est réorienté en licence " Economie Gestion ", mais a échoué.

Il s’est ensuite inscrit en 2022-2023 puis réinscrit en 2023-2024 en deuxième année, mais a échoué à deux reprises.

d'autorisation de travail à cet égard à 21 reprises entre le 26 septembre 2022 et le 20 janvier 2023 sur le téléservice de l'Administration numérique pour les étrangers en France, que ces tentatives ont échoué

Puis, après avoir échoué à une nouvelle première année au conservatoire national des arts et métiers de l'INTEC de Paris, au titre de l'année 2020-2021, en ayant des notes comprises entre 2 et 6 sur 20

l'absence de patrimoine personnel lui permettant d'assumer les travaux, dont il ne nie pas qu'une partie est nécessaire ; il détaille les démarches qu'il a menées pour procéder à des travaux et qui ont échoué