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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403410_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403632_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403884_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404338_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404362_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404367_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404369_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404370_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405010_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, les consorts B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514318_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la SNC du 9 Rue Notre Dame des Victoires déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509199_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, la société Eisler Capital (MT) Limited déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509233_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un acte, enregistré le 20 mars 2026, la SAS BPC Calista Conseil déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417687_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un acte enregistré le 15 janvier 2025, le requérant déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417714_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421248_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502163_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un acte du 7 mai 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501671_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par une lettre enregistrée le 30 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501890_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 18 août 2025, l’association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502962_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un acte, enregistré le 30 mars 2026, la SASU ATCM Engineering déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503041_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... a déclaré se désister purement et simplement de ses seules conclusions à fin d’annulation et d’injonction.

Source officielle

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