référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision attaquée ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder à la fabrication

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme.

La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B.

Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite du 14 février 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Paris de lui remettre, dans un délai de 24 heures sous astreinte par 150 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail dans l'attente de la fabrication

un récépissé avec autorisation de travailler dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans l'attente de la fabrication

Paris de lui remettre, dans un délai de 24 heures sous astreinte par 150 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail dans l'attente de la fabrication

Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

délivrer sans délai une attestation de décision favorable ou un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'informer de manière régulière son avocat sur l'état d'avancement de la fabrication

initialement prise à son encontre a été annulée par le tribunal par un jugement en date du 6 novembre 2025 ; elle doit pouvoir être en mesure de justifier de son droit au séjour dans l’attente de la fabrication

délivrance d'un titre de séjour, née du silence gardé par l’administration suite à la demande déposée le 9 avril 2025 ; 2°) d’ordonner à la préfecture la délivrance sous 48 heures d'une carte de séjour « vie

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.