B A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

Le procureur général près la cour d'appel n'était ni présent, ni représenté.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

B..., représenté par Me Drame, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

B... et Mme E..., représentés par Me Faali, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....

B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

A..., représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 30 novembre

B..., représentée par Me Girod, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 772-9 du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. B....

Mme Conesa-Terrade a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024 Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A....

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

A B, représenté par Me Simon, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

E C, ce dernier agissant en qualité de gérant de la société EUROMED, représentés par Me Arnal, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

C A, représentés par Me Imbault et Me Abassi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension