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6 565 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301220_20230311

Administratif

11 mars 2023

11 mars 2023

Si elle se prévaut de la présence de sa belle-sœur, qui se trouve en situation régulière, sur le territoire, elle n'apporte aucun élément permettant d'établir l'intensité de leurs liens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206268_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B a signé, le 6 avril 2022, un contrat de bail pour un logement, de type T2 également, situé 30 boulevard de Belle Rive à Rueil-Malmaison (92500), dont il n'est pas contesté qu'il est, par sa superficie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205831_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par ailleurs, elle ne démontre ni sa communauté de vie ni l'intensité de ses liens avec sa belle-sœur, par la seule production de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205898_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

les pièces produites et notamment l'intensité de ses liens familiaux sur le territoire en se bornant à produire sa carte d'identité et les documents d'identité de tiers présentés comme sa tante et sa belle-sœur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306395_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Est à partir de Baudrecourt-en-Moselle jusqu'à Vendenheim dans le département du Haut-Rhin sur 106 kilomètres, sur le pont en acier et béton qui traverse le canal des Houillères près de la commune de Belles-Forêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400967_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au pôle social du tribunal judiciaire de Lille le 19 juin 2023 et transmise au tribunal le 29 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Bellal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402716_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

BEAL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401177_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

est entachée d'un vice de procédure dès lors que le délai d'instruction ne lui a pas été notifié ; - il dispose d'un hébergement et des ressources financières suffisantes pour prendre en charge sa belle-mère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401648_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

atteinte tant à sa liberté de déplacement qu'à sa vie privée et familiale, qu'il doit voyager le 9 mars prochain avec l'ensemble de la famille de son épouse pour l'anniversaire des trente ans de sa belle-sœur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314514_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Toutefois, Mme C épouse A B ne justifie pas en sa seule qualité de belle-fille d'un intérêt lui permettant de contester devant le juge administratif la légalité d'un refus de visa opposé à ses beaux-parents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309388_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

bénéfice d'un prochain voyage avec son compagnon organisé du 19 au 23 décembre 2023 en Autriche alors que leurs billets d'avion sont réservés et que ses congés ont été validés par son employeur, que sa belle-famille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309819_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B C entend contester différentes décisions concernant ses conditions de détentions et qui sont relatives à un vol de courriers, des interdictions de parloirs avec sa belle-sœur, la non-levée d'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108378_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Thomas Beal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108581_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Thomas Beal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219456_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Bellée, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013139_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501565_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501910_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BELLA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301022_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301100_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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