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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301220_20230311
11 mars 2023
Si elle se prévaut de la présence de sa belle-sœur, qui se trouve en situation régulière, sur le territoire, elle n'apporte aucun élément permettant d'établir l'intensité de leurs liens.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206268_20240118
18 janvier 2024
B a signé, le 6 avril 2022, un contrat de bail pour un logement, de type T2 également, situé 30 boulevard de Belle Rive à Rueil-Malmaison (92500), dont il n'est pas contesté qu'il est, par sa superficie
ORTA_2205831_20221122
22 novembre 2022
Par ailleurs, elle ne démontre ni sa communauté de vie ni l'intensité de ses liens avec sa belle-sœur, par la seule production de son titre de séjour.
ORTA_2205898_20221126
26 novembre 2022
les pièces produites et notamment l'intensité de ses liens familiaux sur le territoire en se bornant à produire sa carte d'identité et les documents d'identité de tiers présentés comme sa tante et sa belle-sœur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306395_20240115
15 janvier 2024
Est à partir de Baudrecourt-en-Moselle jusqu'à Vendenheim dans le département du Haut-Rhin sur 106 kilomètres, sur le pont en acier et béton qui traverse le canal des Houillères près de la commune de Belles-Forêts
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400967_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au pôle social du tribunal judiciaire de Lille le 19 juin 2023 et transmise au tribunal le 29 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Bellal,
ORTA_2402716_20240208
8 février 2024
BEAL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2401177_20240708
8 juillet 2024
est entachée d'un vice de procédure dès lors que le délai d'instruction ne lui a pas été notifié ; - il dispose d'un hébergement et des ressources financières suffisantes pour prendre en charge sa belle-mère
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401648_20240221
atteinte tant à sa liberté de déplacement qu'à sa vie privée et familiale, qu'il doit voyager le 9 mars prochain avec l'ensemble de la famille de son épouse pour l'anniversaire des trente ans de sa belle-sœur
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314514_20240125
25 janvier 2024
Toutefois, Mme C épouse A B ne justifie pas en sa seule qualité de belle-fille d'un intérêt lui permettant de contester devant le juge administratif la légalité d'un refus de visa opposé à ses beaux-parents
ORTA_2309388_20231109
9 novembre 2023
bénéfice d'un prochain voyage avec son compagnon organisé du 19 au 23 décembre 2023 en Autriche alors que leurs billets d'avion sont réservés et que ses congés ont été validés par son employeur, que sa belle-famille
ORTA_2309819_20240123
23 janvier 2024
B C entend contester différentes décisions concernant ses conditions de détentions et qui sont relatives à un vol de courriers, des interdictions de parloirs avec sa belle-sœur, la non-levée d'interdiction
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108378_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Thomas Beal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le
ORTA_2108581_20230425
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Thomas Beal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire
DTA_2219456_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Bellée, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du
ORTA_2013139_20220719
19 juillet 2022
BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2501565_20250611
11 juin 2025
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2501910_20250702
2 juillet 2025
BELLA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème chambre JU
DTA_2301022_20240620
20 juin 2024
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2301100_20230626
26 juin 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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