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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503438_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503841_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’arrêté contesté, que Mme A... réside à Metz dans le département de la Moselle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500698_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500735_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500891_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500894_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, le département des Vosges conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500983_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

’intérieur a refusé de recréditer son permis de conduire de 5 points ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer son titre et de reconstituer le capital de point initial dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600027_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’absence de recours au fond, déposé par une requête distincte, la présente requête en référé suspension, qui méconnaît ainsi les dispositions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600225_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. (…) Il peut, par ordonnance (…) 2° Transmettre sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600266_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600321_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la ministre du travail et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600322_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la ministre du travail et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600386_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

En l’absence de recours au fond, déposé par une requête distincte, la présente requête en référé suspension, qui méconnaît ainsi les dispositions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401296_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401566_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... à motiver sa requête dans le délai d’un mois en lui adressant le formulaire prévu par l’article R. 772-6 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500044_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500223_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

ordonnance () °4 Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600751_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601447_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ghisu-Deparis La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503825_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours ».

Source officielle

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