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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503438_20260109
9 janvier 2026
A... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête.
ORTA_2503841_20251211
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’arrêté contesté, que Mme A... réside à Metz dans le département de la Moselle.
ORTA_2500698_20250311
11 mars 2025
Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
ORTA_2500735_20250418
18 avril 2025
Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2500891_20250318
18 mars 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
ORTA_2500894_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, le département des Vosges conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500983_20260403
3 avril 2026
’intérieur a refusé de recréditer son permis de conduire de 5 points ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer son titre et de reconstituer le capital de point initial dans un délai
ORTA_2600027_20260108
8 janvier 2026
En l’absence de recours au fond, déposé par une requête distincte, la présente requête en référé suspension, qui méconnaît ainsi les dispositions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative
ORTA_2600225_20260126
26 janvier 2026
. (…) Il peut, par ordonnance (…) 2° Transmettre sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ».
ORTA_2600266_20260327
27 mars 2026
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble
ORTA_2600321_20260203
3 février 2026
Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la ministre du travail et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2600322_20260203
ORTA_2600386_20260209
9 février 2026
ORTA_2401296_20260305
5 mars 2026
de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai (…) ».
ORTA_2401566_20260212
12 février 2026
B... à motiver sa requête dans le délai d’un mois en lui adressant le formulaire prévu par l’article R. 772-6 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500044_20251230
30 décembre 2025
B... a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d’un mois.
ORTA_2500223_20250819
19 août 2025
ordonnance () °4 Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai
ORTA_2600751_20260306
6 mars 2026
ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai
ORTA_2601447_20260421
21 avril 2026
Ghisu-Deparis La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2503825_20251202
2 décembre 2025
Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours ».
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