- la mesure demandée est utile car malgré sa demande de rendez-vous du 20 septembre 2024 sur le site " Démarches simplifiées " et la réception d'un message demandant à son conseil de communiquer par mail

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme B..., présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.

portant sur les mois d'avril, mai et juin 2021 ne pouvait lui être opposé ; - la DRIEETS a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat dès lors que l'erreur contenue dans le mail

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle verse également un mail du 11 avril 2023 adressé à l'administration concernant le fait que sa fille est autiste, indiquant que " la convocation au test va générer un grand stress pour elle " et qu'elle

Il résulte de l'instruction que, par mail du 26 juillet 2023, le responsable du pôle éditorial de la commune de Champigny-sur-Marne a sollicité la transmission, avant le 23 août suivant, des messages par

Alors même qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la quantité de mails adressés par M.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Marne a, par mail du 24 mars 2026 informé, le requérant de la mise en fabrication de son titre de séjour et que son titre sera valable du 10 septembre

Néanmoins, en dernier lieu, le 24 décembre 2024, les services de la préfecture de l'Essonne ont communiqué à l'intéressé une adresse mail relative au suivi de sa demande en qualité de réfugié et M.

favorablement accueillie et qu'il lui a été accordé une carte de séjour pluriannuelle " passeport talent famille " valable du 25 avril 2023 au 24 février 2027 dont il a été porté connaissance à son avocat par mail

Yvelines afin de régulariser sa situation sur le territoire ; toutefois, elle n'a pas été en mesure de solliciter un titre de séjour la préfecture ne lui proposant aucun rendez-vous, en dépit des nombreux mails

communication de pièces complémentaires étant intervenue postérieurement ; il a communiqué l'ensemble des éléments sollicités par le préfet ; il a adressé dans les délais impartis les justificatifs demandés par mail

en raison du dysfonctionnement du service public ; il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour depuis plus de 27 mois ; il ne peut obtenir un rendez-vous que par la voie du courriel ou du mail

C... et de modifier l’adresse e-mail associée, soit de lui permettre un dépôt alternatif (papier ou rendez-vous), soit de lui délivrer un récépissé dans l’attente de l’instruction de sa demande de titre

1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison de de l'allée piétonnière appelée " mail

Il soutient que le rapport a été transmis par mail le 30 avril 2025. Par un courrier du 25 septembre 2025, M.

A l’appui de son courrier explicitement adressé à la préfète du Rhône, Mme B... explique que les courriers concernant sa demande de naturalisation ont été envoyés sur la boîte mail de son époux qui ne

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

En effet il n’a pas vu les e-mails qui « auraient pu » lui être envoyés. Vu les autres pièces du dossier.

pêche sur le Bassin d’Arcachon ; il a pris peur et a remis ses prises à l’eau ; il reconnaît qu’il devait y avoir, parmi les poissons rejetés, certains individus dont la taille était en dessous de la maille