A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel la direction des ressources humaines du ministère de la défense de Bordeaux l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite et l'a

B... demande au tribunal, suite à la réception d’un courrier daté du 13 novembre 2025 du ministère de l’intérieur l’informant qu’il a l’obligation de suivre dans un délai de quatre mois un stage de sensibilisation

A... transmet au tribunal administratif, un courrier adressé à l’officier du ministère public, relatif à un avis de saisie administrative à tiers détenteur, concernant une amende forfaitaire majorée d’

A B demande à l'officier du ministère public, dans le cadre du dossier constitué sous la référence BAQI03262AA.025014, le réexamen de sa situation afin qu'il puisse régler le montant initial de l'amende

C... conteste la décision du 15 août 2025 par laquelle le directeur de l’Etablissement de diffusion, d’impression et d’archives du ministère des armées a rejeté sa demande tendant à la validation des services

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales du ministère de la justice a refusé son intégration

A... déclare, après l’exposé d’éléments de contexte : « si les services vétérinaires veulent réexpédier les produits refoulés, qu’ils le fassent aux frais de leur ministère ».

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1)°d'annuler la décision du 6 juillet 2021 de la ministre des armées portant état des services à valider ; 2) d'enjoindre à la ministre des armées

A B demande au tribunal de prendre en considération son recours contre un avis défavorable émis le 27 juin 2023 par le service central des courses et jeux du ministère de l'intérieur à sa demande d'autorisation

de l'amende forfaitaire, à moins qu'il ne formule dans le même délai une requête tendant à son exonération auprès du service indiqué dans l'avis de contravention. () Cette requête est transmise au ministère

suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre

A B saisit le tribunal de la réponse apportée par un courrier du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse du 18 octobre 2022 à sa demande de renseignements relatives aux modalités d'aménagement

août 2022, la société Intense Outdoor conteste le rejet de son offre présentée dans le cadre du marché de fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'énergie opérationnelle du ministère

A B indique souhaiter " déposer plainte contre le ministère de la Justice et contre [] SPIP de Bapaume " pour " acharnement administratif ", et demander " préjudice moral et discrimination ".

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours préalable indemnitaire ; 2°) de condamner le ministère

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, le ministre de l'intérieur fait valoir que la défense dans la présente instance incombe au ministre de la transition écologique, dès lors qu'en vertu

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2022 du ministère des armées lui refusant la révision de sa pension de retraite d'ouvrier.

titres de perception ADCE 21 2600003906, ADCE 21 2600003939 et ADCE 21 2600003941 pour des montants respectifs de 41 882,93 euros, de 68 032,01 euros et de 26 228 euros, émis le 28 juillet 2021 par le ministère

B A demande au tribunal la suspension de la décision de non-mutation prise par le ministère de la justice le 05 juin 2023, référencée SJ - 23 - 186-RHG1/05.06.23, à son encontre.

B A transmet au tribunal une décision du 10 octobre 2024 par laquelle la cheffe du bureau national des droits à conduire du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer lui a adressé un procès-verbal pour