Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110666_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Un écrit du Bureau d'étude technique AXIOLIS et/ou de l'architecte Didier Roche et/ou du Bureau de contrôle APAVE ayant produit ce rapport (relatant la décision de démolition) [Réf. C - N°3]7.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511626_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un arrêté du 10 juillet 2025, le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de la Roche-sur-Yon (Vendée) pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511627_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un arrêté du 10 juillet 2025, le préfet de la Vendée l'a assignée à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon (Vendée) pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200331_20250205
5 février 2025
5 février 2025
E, cadastrées section A 454, A 455, A 457 et A 458 et situées dans le quartier Saint-Roch de la commune de Cipières, sont classées en zone constructible.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200332_20250205
5 février 2025
5 février 2025
E, cadastrées section A 454, A 455, A 457 et A 458 et situées dans le quartier Saint-Roch de la commune de Cipières, sont classées en zone constructible.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200417_20250205
5 février 2025
5 février 2025
E, cadastrées section A 454, A 455, A 457 et A 458 et situées dans le quartier Saint-Roch de la commune de Cipières, sont classées en zone constructible.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
rochers sur les pieux en bois, dans le confortement, en carapace sud et en appui ; ces désordres affectent la solidité de l'ouvrage qui ne joue plus son rôle de digue, à tel point qu'il a été fermé au
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation mises à sa charge au titre des années 2021 à 2023 à raison de son logement du 16 rue de la Roche
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2022523_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
servant de base au mécanisme de plafonnement et de planchonnement de l'article 1518 A quinquies devrait être calculée à partir de celle du local-type n° 301 du procès-verbal C, situé 59 à 63 rue du Rocher
Source officielle1ère chambre
DTA_2300083_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
commune de La Croix-Valmer a délivré à la SCI Al-Qattan un permis de construire en vue de la démolition totale et de la reconstruction d’une villa et d’une piscine sur un terrain situé 28 boulevard des Roches
Source officielle4ème chambre
DTA_2510181_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2406022_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme D... C..., premiers conseillers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401918_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Gazost s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 13 février 2024 par la SASU Force Eco pour le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé 8, avenue Reine Nathalie
Source officielle2ème chambre
DTA_2201247_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201259_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201323_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201496_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200964_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200711_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 76 sur 255