est également remplie dès lors qu’il n’a pu demander une contre-expertise à la suite de la vérification dont il a fait l’objet, qu’il produit une contre-expertise faisant état de résultats négatifs au THC

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a invalidé ses résultats à l'épreuve théorique

B... soutient qu’il est engagé depuis plus d’un an dans un parcours d’examen afin de devenir conducteur de taxi-VTC, qu’il a réussi l’épreuve théorique d’admissibilité en octobre 2025 et qu’il est convoqué

. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la préfète de la Mayenne l'a informé de l'invalidation de son examen de l'épreuve théorique

entachée d’incompétence ; - elle est entachée d’un détournement de pouvoir ; - la procédure de contrôle de la gendarmerie est irrégulier ; - les tests salivaires du 30 avril 2024 révèlent l’absence de THC

224-2 du code de la route, la suspension du permis de conduire du requérant pour une durée de six mois au motif que celui-ci avait fait l'objet le 22 septembre 2024 à 11 heures 35 sur la commune de Thorée-les-Pins

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°7 du 3 mars 2023, par laquelle le conseil municipal de Compiègne a décidé de céder un bâtiment à usage d'habitation, situé au n°6 bis avenue Thiers

d'encouragement à l'élevage du cheval français a déclaré irrecevable son appel à l'encontre de la décision du 1er avril 2022, disqualifiant les chevaux " Dino du Bourg ", " Early Somolli ", " Fly to the

véhicule après avoir consommé une marchandise dépourvue de propriétés stupéfiantes et psychoactives tels que des produits CBD contenant conformément à la propre Jurisprudence de la CJUE des résidus de THC

formation professionnelle exigée pour l'exercice de la profession d'avocat est subordonnée à la réussite à un examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle et comprend une formation théorique

part, le requérant ne conteste nullement la mesure de suspension des droits à conduire qui avait été prise à son encontre et qui était en vigueur à la date à laquelle il a passé et réussi l’épreuve théorique

exercice de ses missions nécessiterait effectivement qu’il dispose du permis de conduire, lequel ne pourrait au demeurant être obtenu qu’après la période de formation et qu’en cas de succès aux épreuves théorique

Toutefois, celles-ci concernent la recyclabilité effective des déchets devant être signalée par un logo spécifique prévu à l’annexe à l’article R. 541-12-17 du même code et non la recyclabilité théorique

En ce qui concerne la théorie des dommages intermédiaires : 6.

AY BO domicilié 309 rue Saint AB à Pointpoint (60700) ; * Mme AW BO domiciliée 10 B rue Thiers à Crépy en Valois (60800).

s'est vu remettre les versions en langue anglaise de la brochure A intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - Quel pays sera responsable de ma demande ' " (" I have asked for asylum in the

La société requérante précise que le projet d'antenne relais a vocation à couvrir un territoire et une population non couverts par la technologie 4G THD.

familiales dont le montant s'élève à 2 000 euros par mois ; - il est contraint de subir un chômage forcé, alors qu'il y a une pénurie massive de médecins urgentistes en France ; - une énième formation théorique

d'exercice ; - cette décision méconnaît le principe d'égalité de traitement, dès lors qu'un parcours de consolidation des compétences a été prescrit à deux praticiens ne justifiant pas d'une formation théorique

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés