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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510935_20251210
10 décembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601080_20260408
8 avril 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303634_20231018
18 octobre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215652_20221212
12 décembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
8ème chambre
DTA_1906830_20220705
5 juillet 2022
de modification d'un contrat de concession sans nouvelle procédure de mise en concurrence telles qu'imposées à l'article L. 3135-1 du code de la commande publique.
4ème chambre
DTA_2102327_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que : - la consultation a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, avec négociation, conformément à l'article L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique;
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306339_20240125
25 janvier 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513762_20250904
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
3ème chambre
DTA_2200285_20250403
3 avril 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2205210_20220729
29 juillet 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
DTA_2406638_20240809
9 août 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Chevaldonnet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207177_20221011
11 octobre 2022
publique ; - le pouvoir adjudicateur a méconnu la procédure contradictoire organisée par l'article L. 2152-6 du code de la commande publique dès lors, d'une part, qu'il ne l'a pas informée du fait que
ORTA_2304656_20230703
3 juillet 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502753_20250630
30 juin 2025
1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ".
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
Elle fait valoir que : - elle a été conduite, en application de l'alinéa premier de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique, à produire son mémoire technique, lequel contient des éléments
DTA_2516682_20260430
30 avril 2026
Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative.
DTA_2204424_20221006
6 octobre 2022
à lui régler les sommes dues comme le prévoit l'article L.2192-13 du code de la commande publique.
ORTA_2302881_20230613
13 juin 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.
DTA_2207593_20221116
16 novembre 2022
Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
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