Elle soutient que : - l’urgence est présumée en application de l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme et résulte de la dégradation substantielle des conditions financières de l’opération du fait

dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux, en procédant à l’examen tant des parties communes que privatives ; 5° - recenser toute dégradation

opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

que le maintien de son isolement repose sur des considérations antérieures à son transfert ; l’avis médical du 4 mars 2026 est incomplet faute de se prononcer sur son état de santé mentale, qui se dégrade

opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

utile de désigner un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors que depuis la décision de la Cour nationale du droit d’asile rejetant sa demande, la situation sécuritaire s’est dégradée

utile de désigner un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations

attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et installations et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

l'antenne de téléphonie, et mettrait donc en péril la couverture réseaux nécessaire à tous les usagers du campus de Pessac/Talence ; - la demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse, les dégradations

l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif des immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation du fait de son état de santé dégradé

Il soutient que : la décision est entachée d’un vice d'incompétence ; elle est insuffisamment motivée ; son état de santé s’est considérablement dégradé depuis 2022 et la date de sa première demande

B... a, le 20 septembre 2022, à 14h35 dégradé la cabine téléphonique de la cour de promenade et arraché quatre fils électriques qu’il a dissimulés dans ses vêtements.

Du coup, je lui réponds qu'on est que 10 et qu'on interviendra que s'il y a des grosses dégradations ou de grosses violences. La personne repart comme elle est venue, sans être invectivée.

préfet de l'Hérault s'est fondé sur les résultats d'une enquête administrative qui indique que Mme C a été condamnée le 9 septembre 2021 pour " harcèlement d'une personne étant son concubin " avec " dégradation

dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux, en procédant à l'examen tant des parties communes que privatives ; 5° - recenser toute dégradation

1er octobre 2019, des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité le 30 janvier 2020, dégradation

de l'opération de travaux publics concernée avant travaux ; - dire s'il existe des désordres et, dans l'affirmative, les recenser, les décrire et en préciser si, à son avis, ils présentent des dégradations

procéder : - aux constatations relatives aux ouvrages et aux parties d'ouvrages exécutés au titre du lot n° 3 " Charpente Métallique / Couverture - Etanchéité - Bardage " ; - au constat des dégradations