La SAS Stone Évolution demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision du 3 janvier 2023. 2.

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15, 23, 24, 25 décembre 2025 et 6 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) « Fanny », et ses co-gérants

C avait du 1er novembre 2015 au 17 août 2017 la qualité de co-gérant et d'associé de la société Renom Car, dont il détenait 45% des parts sociales.

Par requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2020, 29 avril, 30 juin, 5 juillet, 30 juillet et 30 août 2021, la société civile immobilière Maisons et Décors, représentée par son gérant

A, en sa qualité de gérant de l'EURL Le Lucifer, ne pouvait ignorer l'existence des omissions relevées en matière de revenus distribués dès lors qu'il assurait seul les commandes de denrées alimentaires

Or, il ressort des pièces du dossier que le gérant de la société est M.

BOI-RPPM-RCM-10-20-20-40 ; - l'administration doit prouver le désinvestissement et l'appréhension des revenus distribués, comme le rappelle la documentation administrative BOI-RPPM-RCM-10-20-10 et ne pouvait

M. et Mme A ne contestent pas que Mme A, gérante de droit de la SARL Quick trasnfert, disposait seule des pouvoirs les plus étendus au sein de la société et qu'elle était en mesure d'user sans contrôle

A ne pouvait ignorer, du fait de sa qualité de gérant et d'associé, les écritures comptables en litige et plus généralement la situation comptable de la société. 8.

II. 1° Est considéré comme livraison d'un bien, le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un propriétaire () ".

Dans ce même courrier, le gérant de la société Solis a indiqué qu'il souhaitait rencontrer le directeur du port autonome de Papeete " afin de discuter du passif ", souhaitant " garder au moins un entrepôt

fermeture administrative de l'établissement exploité à l'enseigne " Le Phoenix " à Creil, et exerçant une activité de bar-tabac, au motif, d'une part, que lors d'un contrôle du 23 novembre 2023, le gérant

ni un motif d’intérêt général pouvant la justifier, de sorte que la délibération est entachée d’une erreur de fait, de droit et d’appréciation ; - la délibération est entachée d’un détournement de pouvoir

C D, gérant de l'entreprise individuelle la Ferme pédagogique du Buisson Siard, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Quincy-Voisins, à lui verser une somme

E A, gérant de la SCI, demande au tribunal d'annuler l'arrêté interruptif de travaux n°2021/07/CTM en date du 8 janvier 2021 pris par le maire de la commune de Cabriès, visant à interdire la poursuite

La part de consommation en bière des gérants, fixée à 1 % par la SARL Pabast, n'est pas davantage établie.

de la société, que le gérant de la société a été systématiquement convoqué dans de brefs délais pour assister au déroulement des opérations, enfin que lui aurait été adressée une demande de transmission

D B est le gérant statutaire et associé à 50% de la société MBC.

Toutefois, son contrat de travail indique sa nationalité marocaine, ce que le gérant ne pouvait ignorer et ce dernier ne saurait, sans contradiction, indiquer croire que ce ce salarié lui a présenté une

Si la lettre par laquelle un conseil, mandaté par le gérant de la société vérifiée pour la représenter dans le cadre de la procédure d'imposition et interrogé en vertu de l'article 117 du code général