Il est constant qu’aucune évaluation des incidences n’a été réalisée à l’échelle du bassin de l’Adour.

État à lui verser la somme de 2 685 187 euros hors taxes au titre du solde du marché et des préjudices subis du fait de la résiliation du marché public relatif au remplacement du batardeau général des bassins

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août 2022 et 20 septembre 2023, l'association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA), demande au tribunal

Ces travaux impliquaient notamment de procéder au rabattement de la nappe alluviale alimentant les dix-huit bassins exploités par M. B. Les travaux ont débuté au mois de Juillet 2012. M.

tribunal : 1°) de condamner la commune de Préfailles et la communauté d’agglomération Pornic Pays de Retz à procéder aux travaux de redimensionnement du réseau d’évacuation des eaux pluviales du bassin

Cette note mentionne ainsi la création d'un bassin de 50 m3.

Le pétitionnaire soutient qu'une piscine a été réalisée sur l'emplacement prévu pour le bassin de rétention.

Gimalac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2019 par laquelle le maire du Cannet a refusé de leur délivrer un permis de construire valant permis de démolir un cabanon et un bassin

Le bassin versant de l'Adour s'étend sur quatre départements (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et a été désigné par arrêté du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer

tailles annuelles de 3 pour certains segments, alors que le cahier des clauses techniques particulières limite celles-ci à 2 par an ; le poste « taille des haies » comprend des travaux aux abords des bassins

A..., représentée par Me Archimbaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Balaruc-les-Bains a refusé qu

Il soutient que malgré sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Digne-les-Bains et du centre hospitalier de Martigues son état ne s'est pas consolidé.

Par un déféré, enregistré le 8 octobre 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats de l'élection de Mme E D en qualité de maire de la commune de Bain-de-Bretagne

l’article L. 521-2 du code de justice administrative et, à titre subsidiaire, par application des dispositions de l’article L. 521-3 du même code : 1°) de constater que la commune d’Enghien-les-Bains

C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 20 janvier 2025 n° DP 005 079 24H044 portant non opposions à la déclaration préalable de

infraction du 15 août 2022 à 23 h 00 à Evian les Bains.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Crêperie Lebreton, représentée par Me Timothée Bassi (SELARL Bassi Herlédan), demande au tribunal d'annuler l'arrêté

La requête a été communiquée à la commune de Charbonnières-les-Bains, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Dignes-les-Bains le versement de la somme de 1 000 euros au titre des frais d’avocat.

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés du maire de Saint-Gervais-les-Bains