A..., représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025, par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire

D E, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a décidé de l'expulser du territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Jolly, substituant Me Clemang, représentant M. C....

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A D, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 2 mai 2023, Mme B C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de I A E, représentée par Me Clemang

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Clemang, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la commune d'Ouroux-en-Morvan, représentée par la SCP Clemang, conclut au non-lieu à statuer.

A..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2024 et 15 avril 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C A, représenté par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la société Eiffage Energie Systèmes Clemessy (EES-Clemessy), représentée par Me Juffroy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et

cours d'une procédure administrative, avant l'adoption de toute décision susceptible de lui faire grief.

Elle soutient que le moyen invoqué par la préfète de la Loire n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ; en effet, la préfète ne peut utilement invoquer

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collin, - et les observations de Me Clément, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.