Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars et 17 juin 2022, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars et 17 juin 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, la préfète de zone de défense et de sécurité ouest conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, défère au tribunal comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, défère au tribunal comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Andross 2, prise en la personne de sa représentante légale, représentée par Me Hourcabie, conclut : -

B tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité sud du 7 septembre 2023 portant refus de reconnaissance d'imputabilité au service.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la commune de Chuzelles, représentée par Me Lougraida-Dumas, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la préfète du Rhône informe le tribunal que Mme B est convoquée le 26 juillet 2024 pour déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Par un courrier, enregistré le 30 juin 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré se désister purement et simplement de son déféré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la ministre des armées conclut au rejet du recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n°2500786, le préfet de la Moselle demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le maire de la

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 1er décembre 2023, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la maire de la commune du Teich a accordé

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2025, l’université Paris Nanterre conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 octobre 2020, le préfet de la Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 du maire de la commune d'Avrieux interdisant

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 7 avril 2021, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Carpentras