l'intéressé fait valoir qu'il n'a pas été informé, alors qu'il occupait encore les fonctions de directeur général des services, du recrutement, décidé en juillet 2023, d'un nouvel agent de catégorie A en filière

l'exécution de la délibération du 8 juin 2023 par laquelle Sorbonne Université a arrêté le classement définitif des étudiants en licence accès santé 2 et de la décision de non-admission en deuxième année de filière

Le ministre a fondé sa décision sur le fait que le requérant a été impliqué courant 2015 dans une filière d'acheminement de combattants jihadistes vers la zone syro-irakienne, que l'exploitation des documents

pharmaceutiques et maïeutiques, soit au moins huit membres ; en deuxième lieu, il aurait dû, en vertu de l'arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination du jury d'admission dans les formations aux filières

des déplacements en vélo ou à pied ; - il n’est pas établi que les instructions données par le maire n’auraient pas été suivies ; - la délibération du 18 novembre 2002 instituant l’IAT pour la filière

sur le principe d'une offre de prix négatif ; la requérante ajoute que la notion même de valorisation est ambigüe dans la mesure où, par exemple, la valorisation des traverses en bois, relevant de la filière

Il soutient que : - il a été victime de faits de harcèlement moral émanant de personnes rattachées à la filière ressources humaines de la société la Poste en méconnaissance de l’article L. 133-2 du code

éolienne notamment auprès du grand public ; / • d'élaborer, de promouvoir et de garantir le respect de bonnes pratiques professionnelles, et spécialement une certaine éthique par les acteurs de la filière

Article 4 : La commune de Roubaix versera à Me Fillieux, conseil de Mme A..., la somme de 1 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991

fournies sur son éligibilité à un tel dispositif, la seule allégation selon laquelle les services de la direction générale de l'énergie et du climat auraient durablement entretenu les acteurs de la filière

alléguée par l’établissement, en méconnaissance des articles L. 1211-2, R. 1335-10 et R. 1335-11 du code de la santé publique, et de l’article 10 de l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières

sur le fondement de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le conseil municipal de Saint-Philippe a rendu l'IAT applicable aux fonctionnaires et agents non titulaires de la commune relevant de la filière

salariés au sein de l'association dont trois à temps complet et que la composition envisagée dans le cadre de la gestion en régie prévoit 3 postes à temps complet, soit le directeur (1 ETP catégorie A, filière

agglomération Amiens Métropole lui a attribué, à compter du 26 janvier 2024, au titre de ses fonctions de coordinateur des cimetières, le régime indemnitaire correspondant à un poste de niveau 9 de la filière

D B, représentés par Me Farge, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations d'admission du concours de la filière " physique et technologie " (PT) au titre de l'année 2020 ; 2°) de condamner

la société Transports Pajot Elineau de déposer un dossier de cessation d'activité sur le site de Soullans et de remise en état, avec les justificatifs de l'élimination des déchets de bois dans une filière

panneautiers pouvait être produite tant que le marché n'est pas conclu, que la société Paprec ne produit pas de lettre d'intention, ni de contrat, ni d'information sur le lien capitalistique de la filiale

attestation du gérant-propriétaire de la société " Data Optique " située à Anthony (Haut- de- Seine) faisant état d'une invitation du requérant, qui exerce les missions de commissaire aux comptes d'une des filiales

B a été détaché par son employeur, la société PSA Corporate Gestion Internationale, entre le 1er avril 2019 et le 31 janvier 2021 pour exercer au sein d'une filiale du groupe en République tchèque.

par la société Orange en sa qualité d'opérateur de réseaux et de services de communications électroniques ; la circonstance que la déclaration préalable ait été déposée par la société Totem France, filiale