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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213255_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213579_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213593_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214156_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2214568_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214986_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS), représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217303_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215137_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidj et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216200_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216203_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203711_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le préfet de la Haute-Savoie et l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, représentés par Me Jacq-Moreau, concluent au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2200762_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour son bien situé au 17 rue Germaine Moreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108563_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau, représentant la société Domitys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005451_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Met, rapporteur public, - les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Combrit. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006128_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, Mme B C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser le montant cumulé de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002244_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Met, rapporteur public, - les observations de Me Moreau-Verger, représentant la CCPA. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202484_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

son représentant légal en exercice, du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP (SICASIL), dont le siège social est situé 28 boulevard du Midi - Louise Moreau

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203140_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Moreau, avocat de la société Dresser Rand - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203141_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocat de la société Dresser Rand Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107608_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juillet et 28 septembre 2021, la maire de Paris, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la condamnation de M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

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Dépôts des comptes

MORTREAU JOHNNY

SIREN 819525585Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL TONY MORTREAU

SIREN 910992346Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL GILLES MORTREAU

SIREN 892768672Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/06/2025

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