Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme D C , représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet

C qui fait valoir qu'aucune proposition de logement social ne lui a été faite, qu'il est compliqué de trouver un logement, qu'il a entamé des démarches auprès de la mairie du Blanc-Mesnil ainsi que cela

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme E épouse C, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet

B A , représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a

C B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie,

B C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

A C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A aux services de la préfecture, située 15 rue Emile Zola au Blanc-Mesnil. Le pli recommandé contenant l'arrêté en litige, envoyé à M.

B C, représenté par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représentés par la SELARL Blanc- Tardivel-Bocognano, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Les nuances de blanc, et les couleurs vives sont interdits.

par le département de la Dordogne concernant le marché n° 2023DPRPM156 portant sur " RD 29 - commune de Badefols-sur-Dordogne - Travaux de sécurisation de parois rocheuses à la falaise des Roches Blanches

que les décisions contestées ont pour effet de le priver de son logement à compter du 1er juillet 2025, alors même qu'il occupe toujours ses missions de gardiennage du complexe sportif de la Croix Blanche