E demande également le remboursement des frais qu'il a engagés et dont il justifie pour un montant de 600 euros au titre de l'assistance à expertise qui lui seront remboursés. 15.

Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise ordonnée en référé, qu'en raison de la faute commise, l'état de santé de Mme C a nécessité l'assistance d'une tierce personne une heure par jour pendant

du CH d'Agen lors de l'accouchement, n'a pu être fixée lors de cette expertise judiciaire, l'expert ayant indiqué que la victime devrait être réévaluée après l'âge de 18 ans et la fin de sa croissance

D, une expertise.

de l’instruction que ce taux fixé par les experts a été évoqué à plusieurs reprises lors de la réunion d’expertise du 6 janvier 2023 et que l’AP-HP ne l’a pas contesté lors de cette réunion.

Insatisfaite des conclusions de l'expert, Mme A a saisi, par requête enregistrée le 2 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de F aux fins d'ordonner une expertise.

Sur les préjudices : En ce qui concerne l'assistance par tierce personne : 10.

Il résulte de l'instruction, et notamment du pré-rapport d'expertise, que Mme F a besoin d'une assistance par tierce personne pour l'assister dans les gestes de la vie courante au quotidien.

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et principalement du rapport d'expertise, que Mme B présente un déficit fonctionnel permanent évalué à 10% par l'expert.

L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

D, expert. Fait à Nantes, le 31 mai 2023. La juge des référés, F.

B, expert. Fait à Nantes, le 31 mai 2023. La juge des référés, F.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence, outre de Mme B, du département de la Charente.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

En outre, les experts n’ont pas retenu de besoin à titre viager. Dans ces conditions, il sera fait une exacte appréciation des besoins temporaires en assistance d’une tierce personne de M.

désignés un expert urologue et un expert infectiologue ; 4°) au rejet des demandes plus amples de M.

B... mentionnées dans le rapport d’expertise, les 1er et 2 avril 2021 et du 29 avril au 9 mai 2021. Le montant de l’assistance par une tierce personne peut ainsi être évalué à 3 014 euros.

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Signouret, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous réserve de ses plus expresses protestations

B..., sa présidente en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de constater contradictoirement

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise réalisée le 9 mars 2023 par l'expert désigné, dont les conclusions ne sont pas contestées en défense, que l'assistance