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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201041_20250204
4 février 2025
en place de la révision de la valeur locative des locaux professionnels (RVLLP), était de 1,00 (neutre) pour les biens concernés et a été porté à 1,20 en 2018 (application en 2019) générant une augmentation
DTA_2400234_20250204
DTA_2400304_20250204
3e Section - 2e Chambre
DTA_2419434_20260428
28 avril 2026
Emotion Tech, représentée par Me Bardoux, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 231 158,78 euros hors taxes (HT), soit 277 390,53 euros toutes taxes comprises (TTC), augmentée
1ère Chambre
DTA_2300167_20231128
28 novembre 2023
mesure où elles sont dûment justifiées, en regard notamment de l'augmentation corrélative du chiffre d'affaires, de la valeur ajoutée et du bénéfice () ". 15.
DTA_2300257_20250204
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205761_20230915
15 septembre 2023
C'est en 2018, soit après l'expiration du délai décennal, que s'est manifesté un affaissement de la toiture de l'auvent Ouest, rendant nécessaire la réalisation de mesures de confortement.
DTA_2200422_20240402
2 avril 2024
Les allégations selon lesquelles ce changement de destination semblerait irréalisable compte tenu de ce que " la partie auvent n'est pas transformable " et de ce qu'il ne serait " pas conforme aux dispositions
Reconduite à la frontière
DTA_2507225_20250828
28 août 2025
sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la somme globale de 3 624,42 euros au titre des allocations de demandeur d'asile dont elle a été privée du 27 septembre 2024 au 21 mai 2025 ; 3°) d'augmenter
8e Section - MESD
DTA_2504187_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois l'interdiction de retour sur le territoire français
DTA_2500462_20250218
18 février 2025
A D, représenté par Me Chrétien demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de police a augmenté de 12
12ème chambre
DTA_2311613_20251231
31 décembre 2025
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
3ème Chambre
DTA_2303956_20251231
Aux termes du I de l’article 1er du décret du 1er juillet 2022 : « Il est institué une aide financière pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023 destinée à compenser l’augmentation des coûts
DTA_2304350_20241129
29 novembre 2024
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
6ème Chambre
DTA_2304463_20260115
15 janvier 2026
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
DTA_2303290_20230703
3 juillet 2023
; - le permis de construire modificatif ne porte pas seulement sur le remplacement d'une lucarne par un velux d'angle, le dossier de demande et les plans joints révélant que le pétitionnaire a augmenté
4ème chambre
DTA_2301298_20240530
30 mai 2024
SAS Imprimerie Ménard, représentée par Me George demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Pyrénées-Orientales au paiement de la somme de 8 900 euros HT, soit 10 600 euros TTC, augmentée
2ème chambre
DTA_2301445_20250409
9 avril 2025
professionnelles et son expérience sont reconnues, que son comportement est le fruit d'un accès de colère né de l'humiliation ressentie à n'avoir pas bénéficié à l'instar de ses collègues d'une augmentation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301463_20230308
8 mars 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite résultant du silence gardé sur sa demande tendant à l'augmentation
5ème Chambre
DTA_2306229_20251202
2 décembre 2025
La rubrique 2.1.5.0., qui concerne les rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, prévoit que le projet dont la surface, augmentée de la surface du bassin
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