Vu : - le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de

suite, c’est à la double condition que le demandeur justifie de circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté et qu’il en informe l’administration dans les meilleurs délais, en principe avant

que la formation en litige soit suffisamment avancée. 4.

suite, c'est à la double condition que le demandeur justifie de circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté et qu'il en informe l'administration dans les meilleurs délais, en principe avant

suite, c'est à la double condition que le demandeur justifie de circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté et qu'il en informe l'administration dans les meilleurs délais, en principe avant

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de l’entreprise » dans lesquelles certains propos, même s’ils ont des connotations sexistes, sont formulés « à des fins humoristiques ou de plaisanteries entre collègues » et, d’autre part, que les avances

Elle soutient que l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme dès lors que le sursis à statuer lui a été opposé avant qu'ait eu lieu de débat sur les orientations

Avant l'expiration de ce visa valant titre de séjour, elle en a demandé, le 19 mai 2023, soit près de trois mois par avance, le renouvellement.

A a, lors de son entretien individuel, déclaré avoir effectué une demande d'asile en Grèce avant celle en Croatie. La consultation, le 28 avril 2023, du fichier dit C le confirme.

il ressort du constat d’huissier de septembre 2022, relatif à l’appartements du rez-de chaussée dont le locataire a été expulsé judiciairement en juin 2022, que si le bien est dans un état de saleté avancé

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. (…) ».

A a été informé, le 13 juillet suivant, par le prestataire VFS Global qu'il n'était pas possible d'avancer la date de ce rendez-vous.

estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Par une demande du 20 mai 2022, Mme B à demandé à son administration la réévaluation de son IFSE, notamment au regard de son avancement de grade.

suite, c'est à la double condition que le demandeur justifie de circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté et qu'il en informe l'administration dans les meilleurs délais, en principe avant

Il résulte de l'instruction que pour la période du 10 décembre 2012 au 31 mai 2016, une avance, avant le départ du requérant en opérations extérieures (OPEX), d'un montant de 1 000 euros a été indûment

Sur les conclusions relatives aux éventuelles avances sur les frais d'expertise : 5.

la période courant du 1er septembre 2017 au 31 août 2020, et de lui verser, en conséquence, l’ensemble des sommes qu’elle aurait dû percevoir en cette qualité, ainsi que les droits à retraite et à avancement

En deuxième lieu, en indiquant que la période de suspension n'est pas prise en compte au titre de l'avancement, la décision contestée se borne à tirer les conséquences du III de l'article 14 précité de